Art. 84
Abrogation
En vigueur depuis le 28 juin 2019
Article 84
Abrogation
Les actes ci-après sont abrogés à partir du 21 avril 2021:
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le règlement (CE) no 509/1999,
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le règlement (CE) no 2680/1999,
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la décision 2000/678/CE,
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la décision 2001/672/CE,
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le règlement (CE) no 911/2004,
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la décision 2004/764/CE,
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le règlement (CE) no 644/2005,
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le règlement (CE) no 1739/2005,
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la décision 2006/28/CE,
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la décision 2006/968/CE,
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la décision 2009/712/CE,
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le règlement (UE) 2015/262.
Les références faites aux actes abrogés s’entendent comme faites au présent règlement.
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