Art. 50.tit_1
Document de circulation des ovins et des caprins détenus qui doivent être déplacés au sein du territoire d’un État membre
En vigueur depuis le 28 juin 2019
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:reg_del:2019:2035:oj#art-50.tit_1