Art. 34.tit_1

Obligations de tenue de registres incombant aux transporteurs enregistrés d’animaux terrestres détenus

En vigueur depuis le 28 juin 2019
Historique des versions

Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.

Vos annotations

Pro

eli:reg_del:2019:2035:oj#art-34.tit_1

Revenir à la fiche du texte
Accueil
Recherche
Mes consultations
Boutique
Profil