Art. 5
Codes d’élément
En vigueur depuis le 16 oct. 2019
Article 5
Codes d’élément
Les entités déclarantes attribuent des codes d’élément aux informations mises à la disposition des référentiels des titrisations. À cet effet, les entités déclarantes attribuent le code d’élément figurant dans le tableau 3 de l’annexe I qui correspond le mieux à ces informations.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:reg_del:2020:1224:oj#art-5