REGOLAMENTO·n° 1224·16 octobre 2019

Regolamento (UE) 2020/1224

RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2020/1224 DE LA COMMISSION - du 16 octobre 2019 - complétant le règlement (UE) 2017/2402 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation précisant les informations et les détails d’une titrisation que l’initiateur, le sponsor et la SSPE doivent mettre à disposition - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

En vigueur depuis le 16 octobre 2019 26 articles 1 version historisée

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Sommaire

Art. 1Définitions Art. 1.tit_1Définitions Art. 2Informations sur les expositions sous-jacentes Art. 2.tit_1Informations sur les expositions sous-jacentes Art. 3Informations sur les rapports destinés aux investisseurs Art. 3.tit_1Informations sur les rapports destinés aux investisseurs Art. 4Granularité des informations Art. 4.tit_1Granularité des informations Art. 5Codes d’élément Art. 5.tit_1Codes d’élément Art. 6Informations privilégiées Art. 6.tit_1Informations privilégiées Art. 7Informations sur les événements importants Art. 7.tit_1Informations sur les événements importants Art. 8Granularité des informations Art. 8.tit_1Granularité des informations Art. 9Exhaustivité et cohérence des informations Art. 9.tit_1Exhaustivité et cohérence des informations Art. 10Actualité des informations Art. 10.tit_1Actualité des informations Art. 11Identifiants uniques Art. 11.tit_1Identifiants uniques Art. 12Déclaration des classements Art. 12.tit_1Déclaration des classements Art. 13Entrée en vigueur Art. 13.tit_1Entrée en vigueur

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