Art. 3
Notation de l’exhaustivité des données
En vigueur depuis le 29 nov. 2019
Article 3
Notation de l’exhaustivité des données
4. Les référentiels des titrisations calculent une note d’exhaustivité des données pour chaque transmission de données en utilisant la matrice de notation du tableau 1 de l’annexe et les données d’entrée (inputs) suivantes:
où:
est le nombre total de champs qui, dans la transmission de données, contiennent une valeur «Aucune donnée» («ND») déclarée en vertu de l’article 9, paragraphe 3, du règlement délégué (UE) 2020/1224;
N est le nombre total de champs, dans la transmission de données, où la déclaration d’une valeur «Aucune donnée» (ND1 à ND4) est autorisée par l’article 9, paragraphe 3, du règlement délégué (UE) 2020/1224.
Aux fins du calcul de la note d’exhaustivité des données, les champs remplis au format «ND4-AAAA-MM-JJ» s’entendent comme des champs «ND4».
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