REGOLAMENTO·n° 1229·29 novembre 2019

Regolamento (UE) 2020/1229

RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2020/1229 DE LA COMMISSION - du 29 novembre 2019 - complétant le règlement (UE) 2017/2402 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation sur les normes opérationnelles des référentiels des titrisations pour la collecte, l’agrégation, la comparaison et la vérification de l’exhaustivité et de la cohérence des données, ainsi que l’accès à celles-ci - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

En vigueur depuis le 29 novembre 2019 18 articles 1 version historisée

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Sommaire

Art. 1Définitions Art. 1.tit_1Définitions Art. 2Rapport de fin de journée Art. 2.tit_1Rapport de fin de journée Art. 3Notation de l’exhaustivité des données Art. 3.tit_1Notation de l’exhaustivité des données Art. 4Vérification du caractère exhaustif et cohérent des informations Art. 4.tit_1Vérification du caractère exhaustif et cohérent des informations Art. 5Éléments d’information auxquels l’accès doit être octroyé Art. 5.tit_1Éléments d’information auxquels l’accès doit être octroyé Art. 6Conditions d’accès aux éléments d’information Art. 6.tit_1Conditions d’accès aux éléments d’information Art. 7Normes pour la collecte des données et l’accès à ces données Art. 7.tit_1Normes pour la collecte des données et l’accès à ces données Art. 8Conservation d’informations Art. 8.tit_1Conservation d’informations Art. 9Entrée en vigueur Art. 9.tit_1Entrée en vigueur

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