Art. 11
Confirmation officielle de la présence d’une maladie de catégorie A chez des animaux terrestres détenus
En vigueur depuis le 17 déc. 2019
Article 11
Confirmation officielle de la présence d’une maladie de catégorie A chez des animaux terrestres détenus
L’autorité compétente confirme officiellement l’apparition d’un foyer d’une maladie de catégorie A chez des animaux terrestres détenus lorsqu’un cas est confirmé conformément à l’article 9, paragraphes 2, 3 et 4, du règlement délégué (UE) 2020/689.
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