REGOLAMENTO·n° 687·17 décembre 2019
Regolamento (UE) 2020/687
RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2020/687 DE LA COMMISSION - du 17 décembre 2019 - complétant le règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les règles relatives à la prévention de certaines maladies répertoriées et à la lutte contre celles-ci - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 17 décembre 2019 226 articles 1 version historisée
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Art. 1Objet et champ d’applicationArt. 1.tit_1Objet et champ d’applicationArt. 2DéfinitionsArt. 2.tit_1DéfinitionsArt. 3Examens cliniques, procédures d’échantillonnage et méthodes de diagnosticArt. 3.tit_1Examens cliniques, procédures d’échantillonnage et méthodes de diagnosticArt. 4Plans d’interventionArt. 4.tit_1Plans d’interventionArt. 5Obligations incombant aux opérateurs en cas de suspicion de la présence d’une maladie de catégorie A chez des animaux détenus dans un établissementArt. 5.tit_1Obligations incombant aux opérateurs en cas de suspicion de la présence d’une maladie de catégorie A chez des animaux détenus dans un établissementArt. 6Enquête de l’autorité compétente en cas de suspicion de la présence d’une maladie de catégorie A chez des animaux détenus dans un établissementArt. 6.tit_1Enquête de l’autorité compétente en cas de suspicion de la présence d’une maladie de catégorie A chez des animaux détenus dans un établissementArt. 7Mesures préliminaires de restriction et de biosécurité en cas de suspicion de la présence d’une maladie de catégorie A chez des animaux détenus dans un établissementArt. 7.tit_1Mesures préliminaires de restriction et de biosécurité en cas de suspicion de la présence d’une maladie de catégorie A chez des animaux détenus dans un établissementArt. 8Inventaire et analyse des registres en cas de suspicion de la présence d’une maladie de catégorie A chez des animaux détenus dans un établissementArt. 8.tit_1Inventaire et analyse des registres en cas de suspicion de la présence d’une maladie de catégorie A chez des animaux détenus dans un établissementArt. 9Mise en place de zones réglementées temporaires en cas de suspicion de la présence d’une maladie de catégorie A chez des animaux terrestres détenus dans un établissementArt. 9.tit_1Mise en place de zones réglementées temporaires en cas de suspicion de la présence d’une maladie de catégorie A chez des animaux terrestres détenus dans un établissementArt. 10Mesures à appliquer en cas de suspicion de la présence d’une maladie de catégorie A dans des entreprises du secteur alimentaire et du secteur de l’alimentation animale, des postes de contrôle frontaliers, des établissements de sous-produits animaux ou d’autres sites pertinents, y compris des moyens de transportArt. 10.tit_1Mesures à appliquer en cas de suspicion de la présence d’une maladie de catégorie A dans des entreprises du secteur alimentaire et du secteur de l’alimentation animale, des postes de contrôle frontaliers, des établissements de sous-produits animaux ou d’autres sites pertinents, y compris des moyens de transportArt. 11Confirmation officielle de la présence d’une maladie de catégorie A chez des animaux terrestres détenusArt. 11.tit_1Confirmation officielle de la présence d’une maladie de catégorie A chez des animaux terrestres détenusArt. 12Mesures de lutte contre la maladie en cas de confirmation officielle de l’apparition d’un foyer d’une maladie de catégorie A chez des animaux détenus dans un établissementArt. 12.tit_1Mesures de lutte contre la maladie en cas de confirmation officielle de l’apparition d’un foyer d’une maladie de catégorie A chez des animaux détenus dans un établissementArt. 13Dérogations spécifiques à l’article 12, paragraphe 1, point a)Art. 13.tit_1Dérogations spécifiques à l’article 12, paragraphe 1, point a)Art. 14Mesures supplémentaires de lutte contre la maladie en cas d’apparition d’un foyer d’une maladie de catégorie A chez des animaux terrestres détenus dans un établissementArt. 14.tit_1Mesures supplémentaires de lutte contre la maladie en cas d’apparition d’un foyer d’une maladie de catégorie A chez des animaux terrestres détenus dans un établissementArt. 15Nettoyage, désinfection, désinsectisation et dératisation préliminaires dans l’établissement touchéArt. 15.tit_1Nettoyage, désinfection, désinsectisation et dératisation préliminaires dans l’établissement touchéArt. 16Dérogations et dispositions particulières concernant le nettoyage, la désinfection et la lutte anti-vectorielle préliminairesArt. 16.tit_1Dérogations et dispositions particulières concernant le nettoyage, la désinfection et la lutte anti-vectorielle préliminairesArt. 17Recensement des établissements et autres sites pertinents en lien épidémiologique, y compris des moyens de transportArt. 17.tit_1Recensement des établissements et autres sites pertinents en lien épidémiologique, y compris des moyens de transportArt. 18Mesures à appliquer dans les établissements et autres sites pertinents en lien épidémiologique, y compris les moyens de transportArt. 18.tit_1Mesures à appliquer dans les établissements et autres sites pertinents en lien épidémiologique, y compris les moyens de transportArt. 19Mesures à appliquer aux produits recensés par le traçageArt. 19.tit_1Mesures à appliquer aux produits recensés par le traçageArt. 20Mesures à appliquer en cas de confirmation officielle de l’apparition d’un foyer d’une maladie de catégorie A dans des entreprises du secteur alimentaire et du secteur de l’alimentation animale, des postes de contrôle frontaliers, des établissements de sous-produits animaux et d’autres sites pertinents, y compris des moyens de transportArt. 20.tit_1Mesures à appliquer en cas de confirmation officielle de l’apparition d’un foyer d’une maladie de catégorie A dans des entreprises du secteur alimentaire et du secteur de l’alimentation animale, des postes de contrôle frontaliers, des établissements de sous-produits animaux et d’autres sites pertinents, y compris des moyens de transportArt. 21Mise en place d’une zone réglementéeArt. 21.tit_1Mise en place d’une zone réglementéeArt. 22Mesures à appliquer dans la zone réglementéeArt. 22.tit_1Mesures à appliquer dans la zone réglementéeArt. 23Dérogations aux mesures à appliquer dans la zone réglementéeArt. 23.tit_1Dérogations aux mesures à appliquer dans la zone réglementéeArt. 24Obligations applicables aux moyens de transport d’animaux détenus des espèces répertoriées et de produits qui en sont issusArt. 24.tit_1Obligations applicables aux moyens de transport d’animaux détenus des espèces répertoriées et de produits qui en sont issusArt. 25Mesures à appliquer dans les établissements détenant des animaux des espèces répertoriées situés dans la zone de protectionArt. 25.tit_1Mesures à appliquer dans les établissements détenant des animaux des espèces répertoriées situés dans la zone de protectionArt. 26Visites des vétérinaires officiels dans les établissements situés dans la zone de protectionArt. 26.tit_1Visites des vétérinaires officiels dans les établissements situés dans la zone de protectionArt. 27Interdictions relatives aux activités, y compris aux mouvements, concernant les animaux, les produits et autres matériels à l’intérieur, à partir ou à destination de la zone de protectionArt. 27.tit_1Interdictions relatives aux activités, y compris aux mouvements, concernant les animaux, les produits et autres matériels à l’intérieur, à partir ou à destination de la zone de protectionArt. 28Conditions générales d’octroi des dérogations aux interdictions dans la zone de protectionArt. 28.tit_1Conditions générales d’octroi des dérogations aux interdictions dans la zone de protectionArt. 29Conditions particulières d’autorisation de mouvements en vue de l’abattage d’animaux détenus des espèces répertoriées dans la zone de protectionArt. 29.tit_1Conditions particulières d’autorisation de mouvements en vue de l’abattage d’animaux détenus des espèces répertoriées dans la zone de protectionArt. 30Conditions particulières d’autorisation de certains mouvements de volailles à partir d’établissements situés dans la zone de protectionArt. 30.tit_1Conditions particulières d’autorisation de certains mouvements de volailles à partir d’établissements situés dans la zone de protectionArt. 31Conditions particulières d’autorisation de certains mouvements d’œufs à couver dans la zone de protectionArt. 31.tit_1Conditions particulières d’autorisation de certains mouvements d’œufs à couver dans la zone de protectionArt. 32Conditions particulières d’autorisation de mouvements de sperme à partir d’établissements agréés de produits germinaux situés dans la zone de protectionArt. 32.tit_1Conditions particulières d’autorisation de mouvements de sperme à partir d’établissements agréés de produits germinaux situés dans la zone de protectionArt. 33Conditions particulières d’autorisation de mouvements de viandes fraîches et de lait cru provenant d’animaux détenus des espèces répertoriées à partir d’établissements situés dans la zone de protectionArt. 33.tit_1Conditions particulières d’autorisation de mouvements de viandes fraîches et de lait cru provenant d’animaux détenus des espèces répertoriées à partir d’établissements situés dans la zone de protectionArt. 34Conditions particulières d’autorisation de mouvements d’œufs destinés à la consommation humaine à partir d’établissements situés dans la zone de protectionArt. 34.tit_1Conditions particulières d’autorisation de mouvements d’œufs destinés à la consommation humaine à partir d’établissements situés dans la zone de protectionArt. 35Conditions particulières d’autorisation de mouvements de fumier, y compris de litière et de litière usagée, à partir d’établissements situés dans la zone de protection vers une déchargeArt. 35.tit_1Conditions particulières d’autorisation de mouvements de fumier, y compris de litière et de litière usagée, à partir d’établissements situés dans la zone de protection vers une déchargeArt. 36Conditions particulières d’autorisation de mouvements de matières premières des aliments pour animaux d’origine végétale et de paille à partir de la zone de protectionArt. 36.tit_1Conditions particulières d’autorisation de mouvements de matières premières des aliments pour animaux d’origine végétale et de paille à partir de la zone de protectionArt. 37Conditions particulières d’autorisation de mouvements d’animaux détenus des espèces répertoriées et de produits vers une usine agréée de sous-produits animauxArt. 37.tit_1Conditions particulières d’autorisation de mouvements d’animaux détenus des espèces répertoriées et de produits vers une usine agréée de sous-produits animauxArt. 38Mesures à appliquer dans les entreprises du secteur alimentaire et du secteur de l’alimentation animale, les postes de contrôle frontaliers, les établissements de sous-produits animaux ou autres sites pertinents situés dans la zone de protection, y compris les moyens de transportArt. 38.tit_1Mesures à appliquer dans les entreprises du secteur alimentaire et du secteur de l’alimentation animale, les postes de contrôle frontaliers, les établissements de sous-produits animaux ou autres sites pertinents situés dans la zone de protection, y compris les moyens de transportArt. 39Durée de l’application des mesures de lutte contre la maladie dans la zone de protectionArt. 39.tit_1Durée de l’application des mesures de lutte contre la maladie dans la zone de protectionArt. 40Mesures à appliquer dans les établissements situés dans la zone de surveillanceArt. 40.tit_1Mesures à appliquer dans les établissements situés dans la zone de surveillanceArt. 41Visites des vétérinaires officiels dans les établissements situés dans la zone de surveillanceArt. 41.tit_1Visites des vétérinaires officiels dans les établissements situés dans la zone de surveillanceArt. 42Interdictions relatives aux activités, y compris aux mouvements, concernant les animaux, les produits et autres matériels à l’intérieur, à partir ou à destination de la zone de surveillanceArt. 42.tit_1Interdictions relatives aux activités, y compris aux mouvements, concernant les animaux, les produits et autres matériels à l’intérieur, à partir ou à destination de la zone de surveillanceArt. 43Conditions générales d’octroi des dérogations aux interdictions prévues à l’article 42Art. 43.tit_1Conditions générales d’octroi des dérogations aux interdictions prévues à l’article 42Art. 44Conditions particulières d’autorisation de mouvements en vue de l’abattage d’animaux détenus des espèces répertoriées à l’intérieur, à partir et à destination de la zone de surveillanceArt. 44.tit_1Conditions particulières d’autorisation de mouvements en vue de l’abattage d’animaux détenus des espèces répertoriées à l’intérieur, à partir et à destination de la zone de surveillanceArt. 45Conditions particulières d’autorisation de certains mouvements d’ongulés détenus des espèces répertoriées à partir d’établissements situés dans la zone de surveillanceArt. 45.tit_1Conditions particulières d’autorisation de certains mouvements d’ongulés détenus des espèces répertoriées à partir d’établissements situés dans la zone de surveillanceArt. 46Conditions particulières d’autorisation de certains mouvements de volailles à partir d’établissements situés dans la zone de surveillanceArt. 46.tit_1Conditions particulières d’autorisation de certains mouvements de volailles à partir d’établissements situés dans la zone de surveillanceArt. 47Conditions particulières d’autorisation de certains mouvements d’œufs à couver à destination et à partir d’établissements situés dans la zone de surveillanceArt. 47.tit_1Conditions particulières d’autorisation de certains mouvements d’œufs à couver à destination et à partir d’établissements situés dans la zone de surveillanceArt. 48Conditions particulières d’autorisation de mouvements de sperme à partir d’établissements agréés de produits germinaux situés dans la zone de surveillanceArt. 48.tit_1Conditions particulières d’autorisation de mouvements de sperme à partir d’établissements agréés de produits germinaux situés dans la zone de surveillanceArt. 49Conditions particulières d’autorisation de mouvements de viandes fraîches et de lait cru provenant d’animaux détenus des espèces répertoriées à partir d’établissements situés dans la zone de surveillanceArt. 49.tit_1Conditions particulières d’autorisation de mouvements de viandes fraîches et de lait cru provenant d’animaux détenus des espèces répertoriées à partir d’établissements situés dans la zone de surveillanceArt. 50Conditions particulières d’autorisation de mouvements d’œufs destinés à la consommation humaine à partir d’établissements situés dans la zone de surveillanceArt. 50.tit_1Conditions particulières d’autorisation de mouvements d’œufs destinés à la consommation humaine à partir d’établissements situés dans la zone de surveillanceArt. 51Conditions particulières d’autorisation de mouvements de fumier, y compris de litière et de litière usagée, à partir d’établissements situés dans la zone de surveillanceArt. 51.tit_1Conditions particulières d’autorisation de mouvements de fumier, y compris de litière et de litière usagée, à partir d’établissements situés dans la zone de surveillanceArt. 52Conditions particulières d’autorisation de mouvements de matières premières des aliments pour animaux d’origine végétale et de paille à partir de la zone de surveillanceArt. 52.tit_1Conditions particulières d’autorisation de mouvements de matières premières des aliments pour animaux d’origine végétale et de paille à partir de la zone de surveillanceArt. 53Conditions particulières d’autorisation de mouvements d’animaux détenus des espèces répertoriées et de produits vers une usine agrééeArt. 53.tit_1Conditions particulières d’autorisation de mouvements d’animaux détenus des espèces répertoriées et de produits vers une usine agrééeArt. 54Mesures à appliquer dans les entreprises du secteur alimentaire et du secteur de l’alimentation animale, les postes de contrôle frontaliers, les établissements de sous-produits animaux ou autres sites pertinents situés dans la zone de surveillance, y compris les moyens de transportArt. 54.tit_1Mesures à appliquer dans les entreprises du secteur alimentaire et du secteur de l’alimentation animale, les postes de contrôle frontaliers, les établissements de sous-produits animaux ou autres sites pertinents situés dans la zone de surveillance, y compris les moyens de transportArt. 55Durée de l’application des mesures de lutte contre la maladie dans la zone de surveillanceArt. 55.tit_1Durée de l’application des mesures de lutte contre la maladie dans la zone de surveillanceArt. 56Dérogations aux interdictions de mouvements d’animaux à l’intérieur des zones réglementées lorsque les mesures de restriction sont maintenuesArt. 56.tit_1Dérogations aux interdictions de mouvements d’animaux à l’intérieur des zones réglementées lorsque les mesures de restriction sont maintenuesArt. 57Conditions d’autorisation du repeuplement de l’établissement touchéArt. 57.tit_1Conditions d’autorisation du repeuplement de l’établissement touchéArt. 58Dérogation à la condition prévue à l’article 55, paragraphe 1, point b)Art. 58.tit_1Dérogation à la condition prévue à l’article 55, paragraphe 1, point b)Art. 59Exigences relatives au repeuplement de l’établissement touché par des animaux détenus des espèces répertoriéesArt. 59.tit_1Exigences relatives au repeuplement de l’établissement touché par des animaux détenus des espèces répertoriéesArt. 60Exigences supplémentaires applicables au repeuplement de l’établissement touchéArt. 60.tit_1Exigences supplémentaires applicables au repeuplement de l’établissement touchéArt. 61Fin du repeuplement de l’établissement touché et levée des mesures de lutte contre la maladie dans ce même établissementArt. 61.tit_1Fin du repeuplement de l’établissement touché et levée des mesures de lutte contre la maladie dans ce même établissementArt. 62Mesures en cas de suspicion de la présence d’une maladie de catégorie A chez des animaux sauvages des espèces répertoriéesArt. 62.tit_1Mesures en cas de suspicion de la présence d’une maladie de catégorie A chez des animaux sauvages des espèces répertoriéesArt. 63Mesures en cas d’apparition d’un foyer d’une maladie de catégorie A chez des animaux sauvages des espèces répertoriéesArt. 63.tit_1Mesures en cas d’apparition d’un foyer d’une maladie de catégorie A chez des animaux sauvages des espèces répertoriéesArt. 64Mesures à appliquer dans la zone infectéeArt. 64.tit_1Mesures à appliquer dans la zone infectéeArt. 65Mesures supplémentaires à appliquer dans la zone infectéeArt. 65.tit_1Mesures supplémentaires à appliquer dans la zone infectéeArt. 66Groupe d’experts opérationnelsArt. 66.tit_1Groupe d’experts opérationnelsArt. 67Durée d’application des mesures dans la zone infectéeArt. 67.tit_1Durée d’application des mesures dans la zone infectéeArt. 68Mesures préliminaires de lutte contre la maladie à appliquer en cas de suspicion de la présence d’une maladie de catégorie B ou C par l’autorité compétente dans des États membres ou des zones ayant obtenu le statut «indemne de maladie»Art. 68.tit_1Mesures préliminaires de lutte contre la maladie à appliquer en cas de suspicion de la présence d’une maladie de catégorie B ou C par l’autorité compétente dans des États membres ou des zones ayant obtenu le statut «indemne de maladie»Art. 69Mesures de lutte à appliquer en cas de confirmation de la présence d’une maladie de catégorie B ou CArt. 69.tit_1Mesures de lutte à appliquer en cas de confirmation de la présence d’une maladie de catégorie B ou CArt. 70Obligations incombant aux opérateurs en cas de suspicion de la présence d’une maladie de catégorie A chez des animaux d’aquaculture dans des établissementsArt. 70.tit_1Obligations incombant aux opérateurs en cas de suspicion de la présence d’une maladie de catégorie A chez des animaux d’aquaculture dans des établissementsArt. 71Enquête de l’autorité compétente en cas de suspicion de la présence d’une maladie de catégorie A chez des animaux d’aquaculture dans un établissementArt. 71.tit_1Enquête de l’autorité compétente en cas de suspicion de la présence d’une maladie de catégorie A chez des animaux d’aquaculture dans un établissementArt. 72Mesures préliminaires de restriction et de biosécurité à appliquer en cas de suspicion de la présence d’une maladie de catégorie A chez des animaux d’aquacultureArt. 72.tit_1Mesures préliminaires de restriction et de biosécurité à appliquer en cas de suspicion de la présence d’une maladie de catégorie A chez des animaux d’aquacultureArt. 73Inventaire et analyse des registres en cas de suspicion de la présence d’une maladie de catégorie A chez des animaux d’aquacultureArt. 73.tit_1Inventaire et analyse des registres en cas de suspicion de la présence d’une maladie de catégorie A chez des animaux d’aquacultureArt. 74Extension des mesures de lutte contre la maladie à d’autres établissements en cas de suspicion de la présence d’une maladie de catégorie AArt. 74.tit_1Extension des mesures de lutte contre la maladie à d’autres établissements en cas de suspicion de la présence d’une maladie de catégorie AArt. 75Zones réglementées temporaires autour de l’établissementArt. 75.tit_1Zones réglementées temporaires autour de l’établissementArt. 76Mesures à appliquer en cas de suspicion de la présence d’une maladie de catégorie A dans des entreprises du secteur alimentaire et du secteur de l’alimentation animale, des centres de purification, des centres d’expédition, des postes de contrôle frontaliers, des établissements de sous-produits animaux ou d’autres sites pertinents, y compris des moyens de transportArt. 76.tit_1Mesures à appliquer en cas de suspicion de la présence d’une maladie de catégorie A dans des entreprises du secteur alimentaire et du secteur de l’alimentation animale, des centres de purification, des centres d’expédition, des postes de contrôle frontaliers, des établissements de sous-produits animaux ou d’autres sites pertinents, y compris des moyens de transportArt. 77Confirmation officielle de la présence d’une maladie de catégorie A chez des animaux d’aquacultureArt. 77.tit_1Confirmation officielle de la présence d’une maladie de catégorie A chez des animaux d’aquacultureArt. 78Mesures de lutte contre la maladie en cas de confirmation officielle de l’apparition d’un foyer d’une maladie de catégorie A dans un établissementArt. 78.tit_1Mesures de lutte contre la maladie en cas de confirmation officielle de l’apparition d’un foyer d’une maladie de catégorie A dans un établissementArt. 79Dérogations spécifiques aux mesures de lutte contre la maladie dans les établissements dans lesquels des espèces répertoriées sont détenues à des fins scientifiques ou de conservation des espèces menacées d’extinctionArt. 79.tit_1Dérogations spécifiques aux mesures de lutte contre la maladie dans les établissements dans lesquels des espèces répertoriées sont détenues à des fins scientifiques ou de conservation des espèces menacées d’extinctionArt. 80Nettoyage et désinfectionArt. 80.tit_1Nettoyage et désinfectionArt. 81Vide sanitaire de l’établissement touchéArt. 81.tit_1Vide sanitaire de l’établissement touchéArt. 82Extension des mesures de lutte contre la maladie en cas de confirmation de la présence d’une maladie de catégorie AArt. 82.tit_1Extension des mesures de lutte contre la maladie en cas de confirmation de la présence d’une maladie de catégorie AArt. 83Mise sur le marché de produits d’origine animale obtenus à partir d’animaux d’aquaculture des espèces répertoriées et produits dans des établissements infectésArt. 83.tit_1Mise sur le marché de produits d’origine animale obtenus à partir d’animaux d’aquaculture des espèces répertoriées et produits dans des établissements infectésArt. 84Mesures à appliquer en cas de confirmation de la présence d’une maladie de catégorie A dans des entreprises du secteur alimentaire et du secteur de l’alimentation animale, des centres de purification, des centres d’expédition, des postes de contrôle frontaliers ou d’autres sites pertinents, y compris des moyens de transportArt. 84.tit_1Mesures à appliquer en cas de confirmation de la présence d’une maladie de catégorie A dans des entreprises du secteur alimentaire et du secteur de l’alimentation animale, des centres de purification, des centres d’expédition, des postes de contrôle frontaliers ou d’autres sites pertinents, y compris des moyens de transportArt. 85Mise en place d’une zone réglementéeArt. 85.tit_1Mise en place d’une zone réglementéeArt. 86Mesures à appliquer dans la zone réglementéeArt. 86.tit_1Mesures à appliquer dans la zone réglementéeArt. 87Mesures à appliquer dans les établissements détenant des animaux d’aquaculture dans la zone de protectionArt. 87.tit_1Mesures à appliquer dans les établissements détenant des animaux d’aquaculture dans la zone de protectionArt. 88Visites de vétérinaires officiels dans les établissements situés dans la zone de protectionArt. 88.tit_1Visites de vétérinaires officiels dans les établissements situés dans la zone de protectionArt. 89Interdictions relatives aux mouvements d’animaux d’aquaculture, de produits issus d’animaux d’aquaculture, d’autres substances et d’autres matériels à l’intérieur, à partir ou à destination de la zone de protectionArt. 89.tit_1Interdictions relatives aux mouvements d’animaux d’aquaculture, de produits issus d’animaux d’aquaculture, d’autres substances et d’autres matériels à l’intérieur, à partir ou à destination de la zone de protectionArt. 90Conditions générales d’octroi de dérogations aux interdictions de mouvements et de transport concernant les animaux et produits aquatiques dans la zone de protectionArt. 90.tit_1Conditions générales d’octroi de dérogations aux interdictions de mouvements et de transport concernant les animaux et produits aquatiques dans la zone de protectionArt. 91Conditions particulières applicables à l’abattage et aux mouvements d’animaux d’aquaculture des espèces répertoriées en vue de leur abattage ou de leur transformation à partir d’établissements situés dans la zone de protectionArt. 91.tit_1Conditions particulières applicables à l’abattage et aux mouvements d’animaux d’aquaculture des espèces répertoriées en vue de leur abattage ou de leur transformation à partir d’établissements situés dans la zone de protectionArt. 92Conditions particulières de mise sur le marché de produits d’origine animale issus d’animaux d’aquaculture des espèces répertoriées et produits dans des établissements non touchés situés dans la zone de protectionArt. 92.tit_1Conditions particulières de mise sur le marché de produits d’origine animale issus d’animaux d’aquaculture des espèces répertoriées et produits dans des établissements non touchés situés dans la zone de protectionArt. 93Conditions particulières d’autorisation du transport de sous-produits animaux non transformés depuis des établissements situés dans la zone de protectionArt. 93.tit_1Conditions particulières d’autorisation du transport de sous-produits animaux non transformés depuis des établissements situés dans la zone de protectionArt. 94Mesures d’atténuation des risques concernant certaines activités liées aux animaux aquatiques à l’intérieur de la zone de protectionArt. 94.tit_1Mesures d’atténuation des risques concernant certaines activités liées aux animaux aquatiques à l’intérieur de la zone de protectionArt. 95Mesures à appliquer dans les entreprises du secteur alimentaire et du secteur de l’alimentation animale, les centres de purification, les centres d’expédition, les postes de contrôle frontaliers, les établissements de sous-produits animaux ou autres sites pertinents situés dans la zone de protection, y compris les moyens de transportArt. 95.tit_1Mesures à appliquer dans les entreprises du secteur alimentaire et du secteur de l’alimentation animale, les centres de purification, les centres d’expédition, les postes de contrôle frontaliers, les établissements de sous-produits animaux ou autres sites pertinents situés dans la zone de protection, y compris les moyens de transportArt. 96Retrait des animaux d’aquaculture des établissements touchés et mesures ultérieures d’atténuation des risquesArt. 96.tit_1Retrait des animaux d’aquaculture des établissements touchés et mesures ultérieures d’atténuation des risquesArt. 97Durée des mesures de lutte contre la maladie dans la zone de protection et repeuplement des établissements relevant de cette zoneArt. 97.tit_1Durée des mesures de lutte contre la maladie dans la zone de protection et repeuplement des établissements relevant de cette zoneArt. 98Mesures à appliquer dans les établissements situés dans la zone de surveillanceArt. 98.tit_1Mesures à appliquer dans les établissements situés dans la zone de surveillanceArt. 99Mesures relatives aux mouvements et au transport d’animaux d’aquaculture à l’intérieur, à partir ou à destination de la zone de surveillanceArt. 99.tit_1Mesures relatives aux mouvements et au transport d’animaux d’aquaculture à l’intérieur, à partir ou à destination de la zone de surveillanceArt. 100Mesures à appliquer dans les entreprises du secteur alimentaire et du secteur de l’alimentation animale, les centres de purification, les centres d’expédition, les postes de contrôle frontaliers, les établissements de sous-produits animaux ou autres sites pertinents situés dans la zone de surveillance, y compris les moyens de transportArt. 100.tit_1Mesures à appliquer dans les entreprises du secteur alimentaire et du secteur de l’alimentation animale, les centres de purification, les centres d’expédition, les postes de contrôle frontaliers, les établissements de sous-produits animaux ou autres sites pertinents situés dans la zone de surveillance, y compris les moyens de transportArt. 101Durée de l’application des mesures de lutte contre la maladie dans la zone de surveillanceArt. 101.tit_1Durée de l’application des mesures de lutte contre la maladie dans la zone de surveillanceArt. 102Mesures en cas de survenue d’un cas suspect d’une maladie de catégorie A chez des animaux aquatiques sauvages des espèces répertoriéesArt. 102.tit_1Mesures en cas de survenue d’un cas suspect d’une maladie de catégorie A chez des animaux aquatiques sauvages des espèces répertoriéesArt. 103Mesures en cas d’apparition d’un foyer d’une maladie de catégorie A chez des animaux aquatiques sauvages des espèces répertoriéesArt. 103.tit_1Mesures en cas d’apparition d’un foyer d’une maladie de catégorie A chez des animaux aquatiques sauvages des espèces répertoriéesArt. 104Mesures à appliquer dans la zone infectéeArt. 104.tit_1Mesures à appliquer dans la zone infectéeArt. 105Mesures supplémentaires à appliquer dans la zone infectéeArt. 105.tit_1Mesures supplémentaires à appliquer dans la zone infectéeArt. 106Extension des mesuresArt. 106.tit_1Extension des mesuresArt. 107Groupe d’experts opérationnelsArt. 107.tit_1Groupe d’experts opérationnelsArt. 108Mesures à mettre en œuvre dans les établissements situés à l’intérieur de la zone infectéeArt. 108.tit_1Mesures à mettre en œuvre dans les établissements situés à l’intérieur de la zone infectéeArt. 109Durée d’application des mesures dans la zone infectéeArt. 109.tit_1Durée d’application des mesures dans la zone infectéeArt. 110Mesures préliminaires de lutte contre la maladie à appliquer en cas de suspicion de la présence d’une maladie de catégorie B ou C par l’autorité compétente dans des États membres, des zones ou des compartiments ayant obtenu le statut «indemne de maladie»Art. 110.tit_1Mesures préliminaires de lutte contre la maladie à appliquer en cas de suspicion de la présence d’une maladie de catégorie B ou C par l’autorité compétente dans des États membres, des zones ou des compartiments ayant obtenu le statut «indemne de maladie»Art. 111Mesures de lutte contre la maladie à appliquer en cas de confirmation de la présence d’une maladie de catégorie B ou CArt. 111.tit_1Mesures de lutte contre la maladie à appliquer en cas de confirmation de la présence d’une maladie de catégorie B ou CArt. 112AbrogationsArt. 112.tit_1AbrogationsArt. 113Entrée en vigueur et date de mise en applicationArt. 113.tit_1Entrée en vigueur et date de mise en application