Art. 77
Confirmation officielle de la présence d’une maladie de catégorie A chez des animaux d’aquaculture
En vigueur depuis le 17 déc. 2019
Article 77
Confirmation officielle de la présence d’une maladie de catégorie A chez des animaux d’aquaculture
L’autorité compétente confirme officiellement l’apparition d’un foyer d’une maladie de catégorie A chez des animaux d’aquaculture lorsque les conditions établies à l’article 9, paragraphes 2, 3 et 4, du règlement délégué (UE) 2020/689 sont remplies.
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