Art. 69.tit_1
Mesures de lutte à appliquer en cas de confirmation de la présence d’une maladie de catégorie B ou C
En vigueur depuis le 17 déc. 2019
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:reg_del:2020:687:oj#art-69.tit_1