Art. 70
Obligations incombant aux opérateurs en cas de suspicion de la présence d’une maladie de catégorie A chez des animaux d’aquaculture dans des établissements
En vigueur depuis le 17 déc. 2019
Article 70
Obligations incombant aux opérateurs en cas de suspicion de la présence d’une maladie de catégorie A chez des animaux d’aquaculture dans des établissements
En cas de suspicion de la présence d’une maladie de catégorie A chez des animaux d’aquaculture des espèces répertoriées, les opérateurs prennent les mesures de lutte contre la maladie suivantes afin de prévenir la propagation de la maladie de catégorie A à partir des animaux et établissements aquacoles touchés dont ils ont la responsabilité à d’autres animaux aquatiques non touchés, jusqu’à ce que l’autorité compétente infirme la présence de la maladie de catégorie A:
a)
isoler, lorsque cela est techniquement possible, tous les animaux d’aquaculture de l’établissement soupçonné d’être contaminé par la maladie de catégorie A;
b)
empêcher les mouvements d’animaux d’aquaculture à destination et à partir de l’établissement;
c)
tenir un registre de toutes les visites et de tous les mouvements à partir et à destination de l’établissement;
d)
isoler les produits, équipements, matériels ou substances susceptibles d’être contaminés par des maladies de catégorie A et de transmettre celles-ci, et les protéger autant que possible des vecteurs et des autres animaux aquatiques;
e)
appliquer les mesures de biosécurité appropriées pour éviter la propagation de la maladie de catégorie A;
f)
fournir à l’autorité compétente, à sa demande, toute information pertinente concernant la maladie de catégorie A; et
g)
suivre les instructions données par l’autorité compétente concernant la lutte contre la maladie de catégorie A, conformément au règlement (UE) 2016/429 et au présent règlement.
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