Art. 82
Extension des mesures de lutte contre la maladie en cas de confirmation de la présence d’une maladie de catégorie A
En vigueur depuis le 17 déc. 2019
Article 82
Extension des mesures de lutte contre la maladie en cas de confirmation de la présence d’une maladie de catégorie A
Afin de prévenir la propagation d’une maladie de catégorie A, l’autorité compétente mène une enquête conformément à l’article 71 et, après réalisation d’une évaluation des risques, étend certaines ou l’ensemble des mesures prévues aux articles 78, 80 et 81:
a)
aux établissements du même compartiment ou qui, en raison de la distance, des conditions hydrodynamiques ou topographiques, présentent un risque accru de contracter l’agent pathogène concerné à partir de l’établissement suspecté dans lequel la présence de la maladie est confirmée;
b)
à tout établissement qui, d’après les résultats de l’enquête prévue à l’article 57 du règlement (UE) 2016/429, présente un lien épidémiologique direct avec l’établissement dans lequel la présence de la maladie est confirmée.
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