Art. 25.tit_1
Mesures à appliquer dans les établissements détenant des animaux des espèces répertoriées situés dans la zone de protection
En vigueur depuis le 17 déc. 2019
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:reg_del:2020:687:oj#art-25.tit_1