Art. 55.tit_1

Durée de l’application des mesures de lutte contre la maladie dans la zone de surveillance

En vigueur depuis le 17 déc. 2019
Historique des versions

Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.

Vos annotations

Pro

eli:reg_del:2020:687:oj#art-55.tit_1

Revenir à la fiche du texte
Accueil
Recherche
Mes consultations
Boutique
Profil