Art. 14
Exigences relatives à l’agrément des zones de reparcage autres que celles visées à l’article 3, paragraphe 1, point e)
En vigueur depuis le 30 janv. 2020
Article 14
Exigences relatives à l’agrément des zones de reparcage autres que celles visées à l’article 3, paragraphe 1, point e)
Lorsqu’elle octroie l’agrément, l’autorité compétente veille à ce que les zones de reparcage autres que celles visées à l’article 3, paragraphe 1, point e), satisfassent aux exigences énoncées:
a)
à l’annexe I, partie 7, point 1, en ce qui concerne les mesures de biosécurité;
b)
à l’annexe I, partie 7, point 2, en ce qui concerne les installations et équipements.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:reg_del:2020:691:oj#art-14