REGOLAMENTO·n° 691·30 janvier 2020
Regolamento (UE) 2020/691
RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2020/691 DE LA COMMISSION - du 30 janvier 2020 - complétant le règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les dispositions applicables aux établissements aquacoles et aux transporteurs d’animaux aquatiques - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 30 janvier 2020 76 articles 1 version historisée
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Art. 1Objet et champ d’applicationArt. 1.tit_1Objet et champ d’applicationArt. 2DéfinitionsArt. 2.tit_1DéfinitionsArt. 3Dérogations à l’obligation incombant aux opérateurs de demander à l’autorité compétente l’agrément d’établissements aquacolesArt. 3.tit_1Dérogations à l’obligation incombant aux opérateurs de demander à l’autorité compétente l’agrément d’établissements aquacolesArt. 4Types d’établissements aquacoles devant être agréés par l’autorité compétenteArt. 4.tit_1Types d’établissements aquacoles devant être agréés par l’autorité compétenteArt. 5Obligation pour les établissements aquacoles agréés et les groupes agréés d’établissements aquacoles de disposer d’un plan de biosécuritéArt. 5.tit_1Obligation pour les établissements aquacoles agréés et les groupes agréés d’établissements aquacoles de disposer d’un plan de biosécuritéArt. 6Obligation pour les établissements aquacoles agréés et les groupes agréés d’établissements aquacoles de participer à un programme de surveillance fondé sur les risquesArt. 6.tit_1Obligation pour les établissements aquacoles agréés et les groupes agréés d’établissements aquacoles de participer à un programme de surveillance fondé sur les risquesArt. 7Exigences relatives à l’agrément des établissements aquacoles dans lesquels des animaux d’aquaculture sont détenus en vue d’être transférés de ces établissements soit vivants, soit en tant que produits issus d’animaux d’aquaculture, autres que les établissements aquacoles pour lesquels des exigences spécifiques sont fixées aux articles 12 à 19Art. 7.tit_1Exigences relatives à l’agrément des établissements aquacoles dans lesquels des animaux d’aquaculture sont détenus en vue d’être transférés de ces établissements soit vivants, soit en tant que produits issus d’animaux d’aquaculture, autres que les établissements aquacoles pour lesquels des exigences spécifiques sont fixées aux articles 12 à 19Art. 8Exigences relatives à l’agrément des groupes d’établissements aquacoles dans lesquels des animaux d’aquaculture sont détenus en vue d’être transférés de ces établissements soit vivants, soit en tant que produits issus d’animaux d’aquacultureArt. 8.tit_1Exigences relatives à l’agrément des groupes d’établissements aquacoles dans lesquels des animaux d’aquaculture sont détenus en vue d’être transférés de ces établissements soit vivants, soit en tant que produits issus d’animaux d’aquacultureArt. 9Exigences relatives à l’agrément des établissements aquacoles fermésArt. 9.tit_1Exigences relatives à l’agrément des établissements aquacoles fermésArt. 10Obligations incombant aux opérateurs d’établissements aquacoles fermésArt. 10.tit_1Obligations incombant aux opérateurs d’établissements aquacoles fermésArt. 11Exigences relatives à l’agrément des établissements d’alimentation d’origine aquatique aptes à la lutte contre les maladiesArt. 11.tit_1Exigences relatives à l’agrément des établissements d’alimentation d’origine aquatique aptes à la lutte contre les maladiesArt. 12Exigences relatives à l’agrément des centres de purification autres que ceux visés à l’article 3, paragraphe 1, point c)Art. 12.tit_1Exigences relatives à l’agrément des centres de purification autres que ceux visés à l’article 3, paragraphe 1, point c)Art. 13Exigences relatives à l’agrément des centres d’expédition autres que ceux visés à l’article 3, paragraphe 1, point d)Art. 13.tit_1Exigences relatives à l’agrément des centres d’expédition autres que ceux visés à l’article 3, paragraphe 1, point d)Art. 14Exigences relatives à l’agrément des zones de reparcage autres que celles visées à l’article 3, paragraphe 1, point e)Art. 14.tit_1Exigences relatives à l’agrément des zones de reparcage autres que celles visées à l’article 3, paragraphe 1, point e)Art. 15Exigences relatives à l’agrément des établissements de quarantaineArt. 15.tit_1Exigences relatives à l’agrément des établissements de quarantaineArt. 16Exigences relatives à l’agrément des établissements aquacoles détenant à l’isolement des animaux d’aquaculture d’espèces répertoriées qui sont des vecteurs jusqu’à ce qu’ils ne soient plus considérés comme des vecteursArt. 16.tit_1Exigences relatives à l’agrément des établissements aquacoles détenant à l’isolement des animaux d’aquaculture d’espèces répertoriées qui sont des vecteurs jusqu’à ce qu’ils ne soient plus considérés comme des vecteursArt. 17Exigences relatives à l’agrément des établissements aquacoles qui sont des installations fermées détenant des animaux d’aquaculture à des fins ornementales et qui, du fait de leurs schémas de circulation, créent un risque important de maladiesArt. 17.tit_1Exigences relatives à l’agrément des établissements aquacoles qui sont des installations fermées détenant des animaux d’aquaculture à des fins ornementales et qui, du fait de leurs schémas de circulation, créent un risque important de maladiesArt. 18Exigences relatives à l’agrément des établissements aquacoles qui sont des installations ouvertes détenant des animaux d’aquaculture à des fins ornementalesArt. 18.tit_1Exigences relatives à l’agrément des établissements aquacoles qui sont des installations ouvertes détenant des animaux d’aquaculture à des fins ornementalesArt. 19Exigences relatives à l’agrément des navires ou d’autres structures mobiles où les animaux d’aquaculture sont détenus temporairement pour y être traités ou soumis à une autre procédure liée à l’élevageArt. 19.tit_1Exigences relatives à l’agrément des navires ou d’autres structures mobiles où les animaux d’aquaculture sont détenus temporairement pour y être traités ou soumis à une autre procédure liée à l’élevageArt. 20Obligation d’information incombant à l’autorité compétente en ce qui concerne le registre des établissements aquacoles enregistrésArt. 20.tit_1Obligation d’information incombant à l’autorité compétente en ce qui concerne le registre des établissements aquacoles enregistrésArt. 21Obligation d’information incombant à l’autorité compétente en ce qui concerne le registre des établissements aquacoles agréésArt. 21.tit_1Obligation d’information incombant à l’autorité compétente en ce qui concerne le registre des établissements aquacoles agréésArt. 22Obligations de tenue de registres incombant aux opérateurs d’établissements aquacoles enregistrésArt. 22.tit_1Obligations de tenue de registres incombant aux opérateurs d’établissements aquacoles enregistrésArt. 23Obligations de tenue de registres incombant aux opérateurs d’établissements aquacoles agréés dans lesquels des animaux d’aquaculture sont détenus en vue d’être transférés de ces établissements soit vivants, soit en tant que produits issus d’animaux d’aquaculture, autres que les établissements aquacoles visés aux articles 27 à 34Art. 23.tit_1Obligations de tenue de registres incombant aux opérateurs d’établissements aquacoles agréés dans lesquels des animaux d’aquaculture sont détenus en vue d’être transférés de ces établissements soit vivants, soit en tant que produits issus d’animaux d’aquaculture, autres que les établissements aquacoles visés aux articles 27 à 34Art. 24Obligations de tenue de registres incombant aux opérateurs d’un groupe agréé d’établissements aquacoles dans lesquels des animaux d’aquaculture sont détenus en vue d’être transférés de ces établissements soit vivants, soit en tant que produits issus d’animaux d’aquacultureArt. 24.tit_1Obligations de tenue de registres incombant aux opérateurs d’un groupe agréé d’établissements aquacoles dans lesquels des animaux d’aquaculture sont détenus en vue d’être transférés de ces établissements soit vivants, soit en tant que produits issus d’animaux d’aquacultureArt. 25Obligations de tenue de registres incombant aux opérateurs d’établissements aquacoles fermés agréésArt. 25.tit_1Obligations de tenue de registres incombant aux opérateurs d’établissements aquacoles fermés agréésArt. 26Obligations de tenue de registres incombant aux opérateurs d’établissements d’alimentation d’origine aquatique aptes à la lutte contre les maladiesArt. 26.tit_1Obligations de tenue de registres incombant aux opérateurs d’établissements d’alimentation d’origine aquatique aptes à la lutte contre les maladiesArt. 27Obligations de tenue de registres incombant aux opérateurs de centres de purification agréésArt. 27.tit_1Obligations de tenue de registres incombant aux opérateurs de centres de purification agréésArt. 28Obligations de tenue de registres incombant aux opérateurs de centres d’expédition agréésArt. 28.tit_1Obligations de tenue de registres incombant aux opérateurs de centres d’expédition agréésArt. 29Obligations de tenue de registres incombant aux opérateurs de zones de reparcage agrééesArt. 29.tit_1Obligations de tenue de registres incombant aux opérateurs de zones de reparcage agrééesArt. 30Obligations de tenue de registres incombant aux opérateurs d’établissements de quarantaine pour animaux d’aquaculture agréésArt. 30.tit_1Obligations de tenue de registres incombant aux opérateurs d’établissements de quarantaine pour animaux d’aquaculture agréésArt. 31Obligations de tenue de registres incombant aux opérateurs d’établissements aquacoles agréés détenant à l’isolement des animaux d’aquaculture d’espèces répertoriées qui sont des vecteurs jusqu’à ce qu’ils ne soient plus considérés comme des vecteursArt. 31.tit_1Obligations de tenue de registres incombant aux opérateurs d’établissements aquacoles agréés détenant à l’isolement des animaux d’aquaculture d’espèces répertoriées qui sont des vecteurs jusqu’à ce qu’ils ne soient plus considérés comme des vecteursArt. 32Obligations de tenue de registres incombant aux opérateurs d’établissements aquacoles agréés qui sont des installations fermées détenant des animaux d’aquaculture à des fins ornementalesArt. 32.tit_1Obligations de tenue de registres incombant aux opérateurs d’établissements aquacoles agréés qui sont des installations fermées détenant des animaux d’aquaculture à des fins ornementalesArt. 33Obligations de tenue de registres incombant aux opérateurs d’établissements aquacoles agréés qui sont des installations ouvertes détenant des animaux d’aquaculture à des fins ornementalesArt. 33.tit_1Obligations de tenue de registres incombant aux opérateurs d’établissements aquacoles agréés qui sont des installations ouvertes détenant des animaux d’aquaculture à des fins ornementalesArt. 34Obligations de tenue de registres incombant aux opérateurs de navires agréés ou d’autres structures mobiles agréées où des animaux d’aquaculture sont détenus temporairement pour y être traités ou soumis à une autre procédure liée à l’élevageArt. 34.tit_1Obligations de tenue de registres incombant aux opérateurs de navires agréés ou d’autres structures mobiles agréées où des animaux d’aquaculture sont détenus temporairement pour y être traités ou soumis à une autre procédure liée à l’élevageArt. 35Obligations de tenue de registres incombant aux transporteurs d’animaux aquatiquesArt. 35.tit_1Obligations de tenue de registres incombant aux transporteurs d’animaux aquatiquesArt. 36AbrogationArt. 36.tit_1AbrogationArt. 37Mesures transitoires concernant les informations qui figurent dans les registres des établissements aquacoles et opérateurs existants tenus par les autorités compétentesArt. 37.tit_1Mesures transitoires concernant les informations qui figurent dans les registres des établissements aquacoles et opérateurs existants tenus par les autorités compétentesArt. 38Entrée en vigueur et mise en applicationArt. 38.tit_1Entrée en vigueur et mise en application