REGOLAMENTO·n° 691·30 janvier 2020
Regolamento (UE) 2020/691
RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2020/691 DE LA COMMISSION - du 30 janvier 2020 - complétant le règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les dispositions applicables aux établissements aquacoles et aux transporteurs d’animaux aquatiques - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 30 janvier 2020 76 articles 1 version historisée
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