Art. 32.tit_1

Obligations de tenue de registres incombant aux opérateurs d’établissements aquacoles agréés qui sont des installations fermées détenant des animaux d’aquaculture à des fins ornementales

En vigueur depuis le 30 janv. 2020
Historique des versions

Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.

Vos annotations

Pro

eli:reg_del:2020:691:oj#art-32.tit_1

Revenir à la fiche du texte
Accueil
Recherche
Mes consultations
Boutique
Profil