Art. 29
Obligations de tenue de registres incombant aux opérateurs de zones de reparcage agréées
En vigueur depuis le 30 janv. 2020
Article 29
Obligations de tenue de registres incombant aux opérateurs de zones de reparcage agréées
Outre les informations requises par l’article 186, paragraphe 1, du règlement (UE) 2016/429, les opérateurs de zones de reparcage agréées consignent et conservent les informations suivantes:
a)
le numéro d’agrément unique attribué par l’autorité compétente à la zone de reparcage agréée;
b)
le plan de biosécurité de la zone de reparcage agréée et les preuves attestant sa mise en œuvre;
c)
le cas échéant, tout autre document accompagnant les animaux aquatiques.
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