Art. 6
Modèle de fiche de résultats d’essais
En vigueur depuis le 15 avr. 2020
Article 6
Modèle de fiche de résultats d’essais
Le modèle figurant dans l’annexe VI du présent règlement est utilisé pour la fiche de résultats d’essais visée à l’article 28, paragraphe 1, point b), du règlement (UE) 2018/858.
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