Art. 5
Ressources humaines et techniques
En vigueur depuis le 14 mai 2020
Article 5
Ressources humaines et techniques
1. La Commission évalue les ressources humaines et techniques du candidat. Ce critère représente 30 % de la note totale d’évaluation.
2. Les candidats fournissent des informations sur leurs ressources humaines et techniques et expliquent en quoi ces ressources sont suffisantes pour assurer les fonctions suivantes:
a)
organiser, administrer et gérer le domaine de premier niveau .eu, y compris la maintenance des bases de données correspondantes et les services de recherche publics associés, enregistrer les noms de domaine, gérer le registre des noms de domaine, gérer les serveurs de noms de domaine de premier niveau et créer et gérer les fichiers de zone du domaine de premier niveau;
b)
garantir un niveau élevé de qualité, de transparence, de sécurité, de stabilité, de prévisibilité, de fiabilité, d’accessibilité, d’efficacité, de non-discrimination, de conditions de concurrence équitables et de protection des consommateurs dans le cadre de la prestation de leurs services.
3. Les candidats décrivent dans leur dossier de candidature le type d’organisation, d’administration et de gestion qu’ils ont l’intention de mettre en place pour remplir les fonctions visées au paragraphe 2, notamment:
a)
les ressources humaines et les systèmes nécessaires;
b)
les logiciels et le matériel;
c)
les installations nécessaires à l’exploitation et à la gestion du domaine de premier niveau .eu.
4. Les candidats décrivent en quoi leurs moyens, notamment humains et techniques, sont suffisants pour s’acquitter des tâches de bureau d’enregistrement, dans l’éventualité où la Commission demanderait à activer une telle fonction pour réaliser des objectifs stratégiques spécifiques. Le candidat fournit également des informations sur la manière dont l’affectation de ces moyens à l’exécution des tâches de bureau d’enregistrement satisfait aux exigences énoncées à l’article 7, paragraphe 2, du règlement (UE) 2019/517.
5. Les candidats fournissent des informations sur la manière dont ils prévoient de mettre en place l’ensemble de la structure organisationnelle et opérationnelle, de sorte qu’ils puissent commencer à fonctionner en tant que bureau d’enregistrement à compter du 13 octobre 2022.
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