REGOLAMENTO·1083·14 mai 2020

Regolamento (UE) 2020/1083

RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2020/1083 DE LA COMMISSION - du 14 mai 2020 - complétant le règlement (UE) 2019/517 du Parlement européen et du Conseil par l’établissement des critères d’éligibilité et de sélection et la procédure de désignation du registre du domaine de premier niveau .eu - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

En vigueur depuis le 14 mai 2020 22 articles 1 version historisée
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