REGOLAMENTO·n° 1083·14 mai 2020

Regolamento (UE) 2020/1083

RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2020/1083 DE LA COMMISSION - du 14 mai 2020 - complétant le règlement (UE) 2019/517 du Parlement européen et du Conseil par l’établissement des critères d’éligibilité et de sélection et la procédure de désignation du registre du domaine de premier niveau .eu - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

En vigueur depuis le 14 mai 2020 22 articles 1 version historisée

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Sommaire

Art. 1Objet Art. 1.tit_1Objet Art. 2Critères d’éligibilité Art. 2.tit_1Critères d’éligibilité Art. 3Dossiers de candidature Art. 3.tit_1Dossiers de candidature Art. 4Qualité du service Art. 4.tit_1Qualité du service Art. 5Ressources humaines et techniques Art. 5.tit_1Ressources humaines et techniques Art. 6Capacité financière et conformité Art. 6.tit_1Capacité financière et conformité Art. 7Procédure de sélection Art. 7.tit_1Procédure de sélection Art. 8Première étape de la sélection — vérification de l’éligibilité Art. 8.tit_1Première étape de la sélection — vérification de l’éligibilité Art. 9Deuxième étape de la sélection — classement des candidats et désignation du registre Art. 9.tit_1Deuxième étape de la sélection — classement des candidats et désignation du registre Art. 10Désignation du registre si le contrat n’est pas conclu Art. 10.tit_1Désignation du registre si le contrat n’est pas conclu Art. 11Entrée en vigueur Art. 11.tit_1Entrée en vigueur

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