Art. 8
Première étape de la sélection — vérification de l’éligibilité
En vigueur depuis le 14 mai 2020
Article 8
Première étape de la sélection — vérification de l’éligibilité
1. Les candidats soumettent leurs dossiers de candidature à la Commission conformément aux instructions figurant dans l’appel en vue de la sélection.
2. La Commission peut demander aux candidats de fournir des informations complémentaires sur le respect des critères d’éligibilité dans un délai fixé. Dans le cadre de la vérification de l’éligibilité, la Commission évalue:
a)
si le dossier de candidature a été soumis au plus tard à la date limite fixée dans l’appel en vue de la sélection;
b)
si les exigences prévues aux articles 2 et 3 sont respectées;
c)
si le dossier de candidature est complet et, le cas échéant, si le candidat a fourni les informations complémentaires demandées par la Commission conformément au paragraphe 2.
3. Dans les 40 jours ouvrables suivant la date de clôture de l’appel, la Commission statue sur l’éligibilité des candidats. La Commission motive sa décision lorsqu’elle décide qu’un candidat ne remplit pas les critères d’éligibilité. Elle communique immédiatement cette décision au candidat.
4. La Commission publie la liste des candidats éligibles.
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