Art. 11
Déclaration d’informations relatives aux méthodes d’inventaire, aux facteurs d’émission et aux descriptions méthodologiques correspondantes pour les catégories clés de l’Union
En vigueur depuis le 7 août 2020
Article 11
Déclaration d’informations relatives aux méthodes d’inventaire, aux facteurs d’émission et aux descriptions méthodologiques correspondantes pour les catégories clés de l’Union
1. Aux fins de la préparation du rapport sur l’inventaire de l’Union visé à l’annexe V, partie 1, point m), du règlement (UE) 2018/1999, les États membres fournissent les informations suivantes:
a)
une synthèse des informations relatives aux méthodes et aux facteurs d’émission utilisés pour les catégories clés de l’Union dans les fichiers XML correspondants des tableaux de déclaration communs;
b)
pour les catégories clés de l’Union pour lesquelles les informations relatives aux méthodes et aux facteurs d’émission ne figurent pas dans les tableaux de déclaration communs, les informations visées à l’annexe IX, partie 3, du présent règlement;
c)
des descriptions méthodologiques succinctes actualisées pour les catégories clés de l’Union, présentées suivant le format établi à l’annexe IX, partie 4.
2. Aux fins de la déclaration visée au paragraphe 1, la Commission fournit aux États membres les éléments suivants:
a)
au plus tard le 31 octobre, la liste des catégories clés de l’Union les plus récentes, présentée suivant le format défini à l’annexe IX, partie 1;
b)
au plus tard le 28 février, la liste actualisée visée au paragraphe 2, point a), en mettant en évidence les modifications apportées;
c)
au plus tard le 31 octobre, lorsqu’elles sont disponibles, les informations relatives aux méthodes d’inventaire, aux facteurs d’émission et aux descriptions méthodologiques succinctes, présentées suivant le format défini à l’annexe IX, partie 2;
d)
au plus tard le 28 février, les informations actualisées visées au paragraphe 2, point c).
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