REGOLAMENTO·n° 1208·7 août 2020

Regolamento (UE) 2020/1208

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2020/1208 DE LA COMMISSION - du 7 août 2020 - relatif à la structure, à la présentation, aux modalités de transmission et à l’examen des informations communiquées par les États membres en vertu du règlement (UE) 2018/1999 du Parlement européen et du Conseil et abrogeant le règlement d’exécution (UE) no 749/2014 de la Commission

En vigueur depuis le 7 août 2020 82 articles 1 version historisée

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Sommaire

capo ICHAPITRE I

capo I.tit_1OBJET, CHAMP D’APPLICATION ET DÉFINITIONS

capo IICHAPITRE II

capo II.tit_1DÉCLARATION PAR LES ÉTATS MEMBRES D’INFORMATIONS SUR LES ACTIONS NATIONALES D’ADAPTATION, L’UTILISATION DES RECETTES DE LA VENTE AUX ENCHÈRES ET LE SOUTIEN FINANCIER ET TECHNOLOGIQUE EN FAVEUR DES PAYS EN DÉVELOPPEMENT

capo IIICHAPITRE III

capo III.tit_1DÉCLARATION PAR LES ÉTATS MEMBRES D’INFORMATIONS RELATIVES AUX INVENTAIRES PAR APPROXIMATION DES GAZ À EFFET DE SERRE, AUX INVENTAIRES DES GAZ À EFFET DE SERRE ET AUX ÉMISSIONS ET ABSORPTIONS DE GAZ À EFFET DE SERRE COMPTABILISÉES

capo IVCHAPITRE IV

capo IV.tit_1EXIGENCES LIÉES À L’ÉTABLISSEMENT, À L’EXPLOITATION ET AU FONCTIONNEMENT DES SYSTÈMES D’INVENTAIRE NATIONAUX

capo VCHAPITRE V

capo V.tit_1PROCÉDURE ET CALENDRIER RELATIFS À L’EXAMEN COMPLET

capo VICHAPITRE VI

capo VI.tit_1POLITIQUES, MESURES ET PROJECTIONS

capo VIICHAPITRE VII

capo VII.tit_1DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES

Art. 1Objet Art. 1.tit_1Objet Art. 2Champ d’application Art. 2.tit_1Champ d’application Art. 3Définitions Art. 3.tit_1Définitions Art. 4Informations relatives aux actions nationales d’adaptation Art. 4.tit_1Informations relatives aux actions nationales d’adaptation Art. 5Informations relatives à l’utilisation des recettes tirées de la vente aux enchères Art. 5.tit_1Informations relatives à l’utilisation des recettes tirées de la vente aux enchères Art. 6Informations relatives au soutien financier et technologique apporté aux pays en développement Art. 6.tit_1Informations relatives au soutien financier et technologique apporté aux pays en développement Art. 7Déclaration d’informations relatives aux inventaires par approximation des gaz à effet de serre Art. 7.tit_1Déclaration d’informations relatives aux inventaires par approximation des gaz à effet de serre Art. 8Règles générales relatives à la déclaration des inventaires des gaz à effet de serre Art. 8.tit_1Règles générales relatives à la déclaration des inventaires des gaz à effet de serre Art. 9Déclaration d’informations relatives aux nouveaux calculs Art. 9.tit_1Déclaration d’informations relatives aux nouveaux calculs Art. 10Déclaration d’informations relatives à la mise en œuvre des recommandations Art. 10.tit_1Déclaration d’informations relatives à la mise en œuvre des recommandations Art. 11Déclaration d’informations relatives aux méthodes d’inventaire, aux facteurs d’émission et aux descriptions méthodologiques correspondantes pour les catégories clés de l’Union Art. 11.tit_1Déclaration d’informations relatives aux méthodes d’inventaire, aux facteurs d’émission et aux descriptions méthodologiques correspondantes pour les catégories clés de l’Union Art. 12Déclaration relative à l’incertitude et à l’exhaustivité Art. 12.tit_1Déclaration relative à l’incertitude et à l’exhaustivité Art. 13Déclaration relative aux indicateurs Art. 13.tit_1Déclaration relative aux indicateurs Art. 14Déclaration d’informations relatives à la cohérence des émissions déclarées avec les données du système d’échange de quotas d’émission de l’Union européenne Art. 14.tit_1Déclaration d’informations relatives à la cohérence des émissions déclarées avec les données du système d’échange de quotas d’émission de l’Union européenne Art. 15Déclaration d’informations relatives à la cohérence des données notifiées sur les polluants atmosphériques Art. 15.tit_1Déclaration d’informations relatives à la cohérence des données notifiées sur les polluants atmosphériques Art. 16Déclaration d’informations relatives à la cohérence des données déclarées concernant les gaz à effet de serre fluorés Art. 16.tit_1Déclaration d’informations relatives à la cohérence des données déclarées concernant les gaz à effet de serre fluorés Art. 17Déclaration d’informations relatives à la cohérence avec les statistiques de l’énergie Art. 17.tit_1Déclaration d’informations relatives à la cohérence avec les statistiques de l’énergie Art. 18Déclaration d’informations relatives aux modifications apportées aux descriptions des systèmes d’inventaire ou des registres nationaux Art. 18.tit_1Déclaration d’informations relatives aux modifications apportées aux descriptions des systèmes d’inventaire ou des registres nationaux Art. 19Déclaration d’informations relatives aux émissions de gaz à effet de serre relevant du règlement (UE) 2018/842 Art. 19.tit_1Déclaration d’informations relatives aux émissions de gaz à effet de serre relevant du règlement (UE) 2018/842 Art. 20Déclaration d’informations succinctes relatives aux transferts réalisés conformément au règlement (UE) 2018/841 Art. 20.tit_1Déclaration d’informations succinctes relatives aux transferts réalisés conformément au règlement (UE) 2018/841 Art. 21Déclaration d’informations succinctes relatives aux transferts réalisés conformément au règlement (UE) 2018/842 Art. 21.tit_1Déclaration d’informations succinctes relatives aux transferts réalisés conformément au règlement (UE) 2018/842 Art. 22Déclaration d’informations relatives à l’utilisation prévue des flexibilités conformément au règlement (UE) 2018/842 Art. 22.tit_1Déclaration d’informations relatives à l’utilisation prévue des flexibilités conformément au règlement (UE) 2018/842 Art. 23Déclaration d’informations relatives à l’utilisation des recettes tirées des transferts conformément au règlement (UE) 2018/842 Art. 23.tit_1Déclaration d’informations relatives à l’utilisation des recettes tirées des transferts conformément au règlement (UE) 2018/842 Art. 24Déclaration d’informations relatives aux émissions et absorptions de gaz à effet de serre comptabilisées Art. 24.tit_1Déclaration d’informations relatives aux émissions et absorptions de gaz à effet de serre comptabilisées Art. 25Calendriers relatifs à la coopération et à la coordination pour la préparation de l’inventaire des gaz à effet de serre de l’Union et l’examen de la CCNUCC Art. 25.tit_1Calendriers relatifs à la coopération et à la coordination pour la préparation de l’inventaire des gaz à effet de serre de l’Union et l’examen de la CCNUCC Art. 26Fonctions des systèmes d’inventaire nationaux Art. 26.tit_1Fonctions des systèmes d’inventaire nationaux Art. 27Planification de l’inventaire Art. 27.tit_1Planification de l’inventaire Art. 28Préparation de l’inventaire Art. 28.tit_1Préparation de l’inventaire Art. 29Gestion des inventaires Art. 29.tit_1Gestion des inventaires Art. 30Procédure relative à l’examen complet Art. 30.tit_1Procédure relative à l’examen complet Art. 31Corrections techniques Art. 31.tit_1Corrections techniques Art. 32Rapports d’examen définitifs Art. 32.tit_1Rapports d’examen définitifs Art. 33Coopération avec les États membres Art. 33.tit_1Coopération avec les États membres Art. 34Calendrier de l’examen complet Art. 34.tit_1Calendrier de l’examen complet Art. 35Modalités de transmission des informations Art. 35.tit_1Modalités de transmission des informations Art. 36Déclaration d’informations relatives aux systèmes nationaux pour les politiques et mesures et les projections Art. 36.tit_1Déclaration d’informations relatives aux systèmes nationaux pour les politiques et mesures et les projections Art. 37Déclaration d’informations sur les politiques et mesures Art. 37.tit_1Déclaration d’informations sur les politiques et mesures Art. 38Déclaration d’informations relatives aux projections nationales Art. 38.tit_1Déclaration d’informations relatives aux projections nationales Art. 39Abrogation Art. 39.tit_1Abrogation Art. 40Dispositions transitoires Art. 40.tit_1Dispositions transitoires Art. 41Entrée en vigueur et application Art. 41.tit_1Entrée en vigueur et application

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