Art. 18
Déclaration d’informations relatives aux modifications apportées aux descriptions des systèmes d’inventaire ou des registres nationaux
En vigueur depuis le 7 août 2020
Article 18
Déclaration d’informations relatives aux modifications apportées aux descriptions des systèmes d’inventaire ou des registres nationaux
Lorsque aucune modification n’a été apportée à la description de leurs systèmes d’inventaire nationaux ou, le cas échéant, à celle de leurs registres nationaux visées à l’annexe V, partie 1, points k) et l), respectivement, du règlement (UE) 2018/1999 depuis la dernière transmission du rapport sur l’inventaire national, les États membres l’indiquent clairement dans les chapitres correspondants dudit rapport.
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