Art. 14
Déclaration d’informations relatives à la cohérence des émissions déclarées avec les données du système d’échange de quotas d’émission de l’Union européenne
En vigueur depuis le 7 août 2020
Article 14
Déclaration d’informations relatives à la cohérence des émissions déclarées avec les données du système d’échange de quotas d’émission de l’Union européenne
1. Les États membres communiquent les informations visées à l’annexe V, partie 1, point h), du règlement (UE) 2018/1999, suivant le format établi à l’annexe XII du présent règlement.
2. Les États membres communiquent les informations relatives aux résultats des contrôles visés à l’annexe V, partie 1, point i), du règlement (UE) 2018/1999, sous forme de texte.
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