Art. 25

Calendriers relatifs à la coopération et à la coordination pour la préparation de l’inventaire des gaz à effet de serre de l’Union et l’examen de la CCNUCC

En vigueur depuis le 7 août 2020

Article 25 Calendriers relatifs à la coopération et à la coordination pour la préparation de l’inventaire des gaz à effet de serre de l’Union et l’examen de la CCNUCC 1. Les États membres et la Commission coopèrent et se concertent pour la préparation de l’inventaire des gaz à effet de serre de l’Union et du rapport d’inventaire de l’Union suivant les délais fixés à l’annexe XXI. 2. Lorsqu’un État membre soumet de nouveau son inventaire au secrétariat de la CCNUCC, il communique à la Commission un récapitulatif des modifications apportées dans la nouvelle version de l’inventaire, au plus tard dans la semaine qui suit cette nouvelle présentation. 3. Lors de l’examen de l’inventaire de l’Union par la CCNUCC, les États membres communiquent à la Commission, à la demande de cette dernière et dans les meilleurs délais, les réponses aux questions posées par les examinateurs de la CCNUCC.

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