Art. 5
Connaissances nouvelles concernant les risques pour la santé humaine et/ou l’environnement
En vigueur depuis le 9 oct. 2020
Article 5
Connaissances nouvelles concernant les risques pour la santé humaine et/ou l’environnement
Dans les cas relevant de l’article 22, paragraphe 1, point e), du règlement (CE) no 1907/2006, l’enregistrement est mis à jour et soumis à l’Agence au plus tard 6 mois à compter de la date à laquelle le déclarant prend connaissance ou à laquelle il peut raisonnablement être attendu qu’il ait pris connaissance des connaissances nouvelles en question.
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