Art. 6
Modification de la classification et de l’étiquetage de la substance enregistrée
En vigueur depuis le 9 oct. 2020
Article 6
Modification de la classification et de l’étiquetage de la substance enregistrée
1. Dans le cas d’une modification relevant de l’article 22, paragraphe 1, point f), du règlement (CE) no 1907/2006 due à l’ajout, la modification ou la suppression d’une classification harmonisée figurant à l’annexe VI du règlement (CE) no 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil (3), l’enregistrement est mis à jour et soumis à l’Agence au plus tard à la date à laquelle cette modification s’applique.
2. Dans le cas d’une modification relevant de l’article 22, paragraphe 1, point f), du règlement (CE) no 1907/2006 due à une adaptation de la classification d’une substance à la suite d’une nouvelle évaluation conformément à l’article 15 du règlement (CE) no 1272/2008, l’enregistrement est mis à jour et soumis à l’Agence au plus tard 6 mois après la date à laquelle la décision de modifier la classification et l’étiquetage de la substance a été prise.
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