REGOLAMENTO·1435·9 octobre 2020

Regolamento (UE) 2020/1435

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2020/1435 DE LA COMMISSION - du 9 octobre 2020 - relatif aux obligations qui incombent aux déclarants de mettre à jour leurs enregistrements en application du règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH) - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

En vigueur depuis le 9 octobre 2020 28 articles 1 version historisée
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