REGOLAMENTO·n° 1435·9 octobre 2020

Regolamento (UE) 2020/1435

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2020/1435 DE LA COMMISSION - du 9 octobre 2020 - relatif aux obligations qui incombent aux déclarants de mettre à jour leurs enregistrements en application du règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH) - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

En vigueur depuis le 9 octobre 2020 28 articles 1 version historisée

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Sommaire

Art. 1Modification du statut ou de l’identité d’un déclarant Art. 1.tit_1Modification du statut ou de l’identité d’un déclarant Art. 2Modification de la composition de la substance Art. 2.tit_1Modification de la composition de la substance Art. 3Modification de la fourchette de quantité Art. 3.tit_1Modification de la fourchette de quantité Art. 4Nouvelles utilisations identifiées et nouvelles utilisations déconseillées Art. 4.tit_1Nouvelles utilisations identifiées et nouvelles utilisations déconseillées Art. 5Connaissances nouvelles concernant les risques pour la santé humaine et/ou l’environnement Art. 5.tit_1Connaissances nouvelles concernant les risques pour la santé humaine et/ou l’environnement Art. 6Modification de la classification et de l’étiquetage de la substance enregistrée Art. 6.tit_1Modification de la classification et de l’étiquetage de la substance enregistrée Art. 7Mises à jour ou modifications du rapport sur la sécurité chimique ou des conseils d’utilisation en toute sécurité Art. 7.tit_1Mises à jour ou modifications du rapport sur la sécurité chimique ou des conseils d’utilisation en toute sécurité Art. 8Propositions d’essai avant la réalisation d’un des essais énumérés à l’annexe IX ou X Art. 8.tit_1Propositions d’essai avant la réalisation d’un des essais énumérés à l’annexe IX ou X Art. 9Modification de l’accès aux informations de l’enregistrement Art. 9.tit_1Modification de l’accès aux informations de l’enregistrement Art. 10Mise à jour impliquant d’autres essais Art. 10.tit_1Mise à jour impliquant d’autres essais Art. 11Autres mises à jour combinées Art. 11.tit_1Autres mises à jour combinées Art. 12Mise à jour des soumissions conjointes Art. 12.tit_1Mise à jour des soumissions conjointes Art. 13Mises à jour à la suite d’une modification des annexes du règlement (CE) no 1907/2006 conformément à l’article 131 dudit règlement Art. 13.tit_1Mises à jour à la suite d’une modification des annexes du règlement (CE) no 1907/2006 conformément à l’article 131 dudit règlement Art. 14Entrée en vigueur Art. 14.tit_1Entrée en vigueur

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