Art. 16
Abrogation
En vigueur depuis le 22 janv. 2021
Article 16
Abrogation
1. Le règlement (UE) no 1071/2013 (BCE/2013/33) est abrogé avec effet au 26 juin 2021.
2. Les références au règlement abrogé s’entendent comme faites au présent règlement et sont à lire selon le tableau de correspondance figurant à l’annexe VI.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:reg:2021:379:oj#art-16