REGOLAMENTO·n° 379·22 janvier 2021
Regolamento (UE) 2021/379
RÈGLEMENT (UE) 2021/379 DE LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE - du 22 janvier 2021 - concernant les postes de bilan des établissements de crédit et du secteur des institutions financières monétaires (refonte) (BCE/2021/2)
En vigueur depuis le 22 janvier 2021 36 articles 1 version historisée
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Art. 1Objet et champ d’applicationArt. 1.tit_1Objet et champ d’applicationArt. 2DéfinitionsArt. 2.tit_1DéfinitionsArt. 3Population déclarante effectiveArt. 3.tit_1Population déclarante effectiveArt. 4Liste des IFM établie à des fins statistiquesArt. 4.tit_1Liste des IFM établie à des fins statistiquesArt. 5Obligations de déclaration statistiqueArt. 5.tit_1Obligations de déclaration statistiqueArt. 6Déclaration de groupe par des IFMArt. 6.tit_1Déclaration de groupe par des IFMArt. 7DélaisArt. 7.tit_1DélaisArt. 8Règles comptables aux fins des déclarations statistiquesArt. 8.tit_1Règles comptables aux fins des déclarations statistiquesArt. 9DérogationsArt. 9.tit_1DérogationsArt. 10Normes minimales et dispositifs nationaux de déclarationArt. 10.tit_1Normes minimales et dispositifs nationaux de déclarationArt. 11Fusions, scissions et restructurationsArt. 11.tit_1Fusions, scissions et restructurationsArt. 12Déclaration d’informations statistiques sur l’assiette des réservesArt. 12.tit_1Déclaration d’informations statistiques sur l’assiette des réservesArt. 13Vérification et collecte obligatoireArt. 13.tit_1Vérification et collecte obligatoireArt. 14Première déclarationArt. 14.tit_1Première déclarationArt. 15Procédure simplifiée de modificationArt. 15.tit_1Procédure simplifiée de modificationArt. 16AbrogationArt. 16.tit_1AbrogationArt. 17Dispositions transitoiresArt. 17.tit_1Dispositions transitoiresArt. 18Disposition finaleArt. 18.tit_1Disposition finale