Art. 3
Population déclarante effective
En vigueur depuis le 22 janv. 2021
Article 3
Population déclarante effective
1. La population déclarante effective se compose des IFM et des établissements de crédit non-IFM résidant sur le territoire des États membres de la zone euro.
2. Lorsque des BCN collectent des informations statistiques sur la résidence des détenteurs de titres d’OPC monétaires auprès d’autres intermédiaires financiers à l’exclusion des sociétés d’assurance et des fonds de pension («AIF»), tels que définis à l’annexe A, paragraphes 2.86 à 2.94 du règlement (UE) no 549/2013, conformément à l’article 5, paragraphe 4, du présent règlement, lesdites BCN peuvent inclure ces AIF dans la population déclarante effective aux fins de l’article 5, paragraphe 4, du présent règlement.
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