Art. 14
Échange régulier d’informations
En vigueur depuis le 4 mars 2021
Article 14
Échange régulier d’informations
1. L’AEAPP extrait et calcule les informations suivantes sur chaque PEPP fourni dans un État membre d’accueil:
a)
le nombre d’épargnants PEPP dans l’État membre concerné;
b)
les États membres pour lesquels le fournisseur de PEPP propose des sous-comptes;
c)
le nombre de demandes de changement de fournisseur et de transferts effectués, si un sous-compte spécifique n’est pas proposé dans l’État membre concerné;
d)
des informations sur chaque fournisseur de PEPP dans l’État membre concerné, sous réserve de leur disponibilité, suivant:
i)
le modèle PP.01.02 de l’annexe I, pour la communication d’informations de base sur le PEPP et de la déclaration, conformément aux instructions de la section PP.01.02 de l’annexe II;
ii)
le modèle PP.52.01 de l’annexe I, pour la communication d’informations sur le PEPP et les épargnants PEPP, conformément aux instructions de la section PP.52.01 de l’annexe II;
iii)
le modèle PP.06.02 de l’annexe I, pour la communication d’une liste élément par élément des actifs, conformément aux instructions de la section PP.06.02 de l’annexe II, et en utilisant les codes CIC prévus à l’annexe III et définis à l’annexe IV;
iv)
le modèle PP.06.03 de l’annexe I, pour la communication d’informations sur l’examen par transparence de toutes les parts d’organismes de placement collectif détenues par le fournisseur de PEPP, conformément aux instructions de la section PP.06.03 de l’annexe II;
v)
le modèle PP.08.03 de l’annexe I, pour la communication d’informations agrégées sur les positions ouvertes sur produits dérivés, conformément aux instructions de la section PP.08.03 de l’annexe II, et en utilisant les codes CIC prévus à l’annexe III et définis à l’annexe IV.
Pour chaque PEPP, l’AEAPP met annuellement les informations visées au premier alinéa à la disposition de l’autorité compétente de chaque État membre d’accueil concerné.
2. Le paragraphe 1 n’empêche pas les autorités compétentes d’échanger des données plus détaillées de manière plus régulière ou sur demande.
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