REGOLAMENTO·n° 897·4 mars 2021

Regolamento (UE) 2021/897

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2021/897 DE LA COMMISSION - du 4 mars 2021 - établissant des normes techniques d’exécution pour l’application du règlement (UE) 2019/1238 du Parlement européen et du Conseil, concernant le format des déclarations à adresser aux autorités compétentes en vue de la surveillance ainsi que la coopération et l’échange d’informations entre les autorités compétentes et avec l’Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

En vigueur depuis le 4 mars 2021 36 articles 1 version historisée

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Sommaire

capo ICHAPITRE I

capo I.tit_1INFORMATIONS QUANTITATIVES À DÉCLARER EN VUE DE LA SURVEILLANCE

capo IICHAPITRE II

capo II.tit_1DISPOSITIONS GÉNÉRALES RELATIVES À LA COOPÉRATION ET À L’ÉCHANGE D’INFORMATIONS

capo IIICHAPITRE III

capo III.tit_1COOPÉRATION ET ÉCHANGE D’INFORMATIONS DANS LE CADRE DES PROCÉDURES D’ENREGISTREMENT ET DE RADIATION

capo IVCHAPITRE IV

capo IV.tit_1COOPÉRATION CONTINUE ET ÉCHANGE RÉGULIER D’INFORMATIONS

capo VCHAPITRE V

capo V.tit_1COOPÉRATION ET ÉCHANGE D’INFORMATIONS AD HOC

Art. 1Format des informations à déclarer en vue de la surveillance Art. 1.tit_1Format des informations à déclarer en vue de la surveillance Art. 2Monnaie de déclaration Art. 2.tit_1Monnaie de déclaration Art. 3Modèles pour les informations quantitatives à déclarer annuellement Art. 3.tit_1Modèles pour les informations quantitatives à déclarer annuellement Art. 4Adéquation des informations communiquées Art. 4.tit_1Adéquation des informations communiquées Art. 5Principes généraux Art. 5.tit_1Principes généraux Art. 6Points de contact uniques Art. 6.tit_1Points de contact uniques Art. 7Mode d’échange des informations Art. 7.tit_1Mode d’échange des informations Art. 8Monnaie Art. 8.tit_1Monnaie Art. 9Enregistrement d’un PEPP Art. 9.tit_1Enregistrement d’un PEPP Art. 10Ouverture d’un nouveau sous-compte Art. 10.tit_1Ouverture d’un nouveau sous-compte Art. 11Informations sur les dispositions nationales Art. 11.tit_1Informations sur les dispositions nationales Art. 12Radiation d’un PEPP Art. 12.tit_1Radiation d’un PEPP Art. 13Coopération entre autorités compétentes et avec l’AEAPP Art. 13.tit_1Coopération entre autorités compétentes et avec l’AEAPP Art. 14Échange régulier d’informations Art. 14.tit_1Échange régulier d’informations Art. 15Soumission d’une demande de coopération ou d’échange d’informations Art. 15.tit_1Soumission d’une demande de coopération ou d’échange d’informations Art. 16Réponse à une demande de coopération ou d’échange d’informations Art. 16.tit_1Réponse à une demande de coopération ou d’échange d’informations Art. 17Coopération et échange d’informations en cas d’infraction Art. 17.tit_1Coopération et échange d’informations en cas d’infraction Art. 18Entrée en vigueur Art. 18.tit_1Entrée en vigueur

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