Art. 3
Déclaration sur l’approche standard alternative
En vigueur depuis le 15 mars 2021
Article 3
Déclaration sur l’approche standard alternative
Les établissements déclarent les résultats des calculs effectués conformément à l’approche standard alternative visés à l’article 430 ter, paragraphe 1, du règlement (UE) no 575/2013, sur base individuelle ou sur base consolidée, selon le cas, en utilisant le modèle 91 de l’annexe I du présent règlement et conformément aux instructions de l’annexe II, partie II, section 2, du présent règlement.
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