REGOLAMENTO·n° 453·15 mars 2021
Regolamento (UE) 2021/453
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2021/453 DE LA COMMISSION - du 15 mars 2021 - définissant des normes techniques d’exécution pour l’application du règlement (UE) no 575/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences de déclaration spécifiques pour risque de marché - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 15 mars 2021 10 articles 1 version historisée
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Art. 1Dates de référence et dates de déclarationArt. 1.tit_1Dates de référence et dates de déclarationArt. 2Déclaration relative aux seuils fixés à l’article 94, paragraphe 1, et à l’article 325 bis
, paragraphe 1, du règlement (UE) no 575/2013Art. 2.tit_1Déclaration relative aux seuils fixés à l’article 94, paragraphe 1, et à l’article 325 bis
, paragraphe 1, du règlement (UE) no 575/2013Art. 3Déclaration sur l’approche standard alternativeArt. 3.tit_1Déclaration sur l’approche standard alternativeArt. 4Formats d’échange de données et informations associées aux transmissionsArt. 4.tit_1Formats d’échange de données et informations associées aux transmissionsArt. 5Entrée en vigueur et date d’applicationArt. 5.tit_1Entrée en vigueur et date d’application