Art. 6
Délivrance de la réception UE par type d’un type de véhicule en ce qui concerne certains systèmes des véhicules
En vigueur depuis le 31 mars 2021
Article 6
Délivrance de la réception UE par type d’un type de véhicule en ce qui concerne certains systèmes des véhicules
1. Lorsqu’il est satisfait aux spécifications techniques énoncées dans la partie 2 des annexes II à XIII et dans l’annexe XIV, partie 2, sections D et E eu égard aux prescriptions respectives énumérées à l’annexe II du règlement (UE) 2019/2144, l’autorité compétente en matière de réception par type délivre une réception UE par type et attribue un numéro de fiche de réception par type conformément à la méthode définie à l’annexe IV du règlement d’exécution (UE) 2020/683 de la Commission.
2. La fiche de réception UE par type, visée à l’article 28, paragraphe 1, du règlement (UE) 2018/858, est établie conformément
a)
à l’annexe II, partie 3, pour l’élément visé à l’article 5, paragraphe 1, point a);
b)
à l’annexe III, partie 3, pour l’élément visé à l’article 5, paragraphe 1, point b);
c)
à l’annexe IV, partie 3, section A, pour l’élément visé à l’article 5, paragraphe 1, point c);
d)
à l’annexe V, partie 3, pour l’élément visé à l’article 5, paragraphe 1, point d);
e)
à l’annexe VI, partie 3, pour l’élément visé à l’article 5, paragraphe 1, point e);
f)
à l’annexe VII, partie 3, pour l’élément visé à l’article 5, paragraphe 1, point f);
g)
à l’annexe VIII, partie 3, section A, pour l’élément visé à l’article 5, paragraphe 1, point g);
h)
à l’annexe IX, partie 3, pour l’élément visé à l’article 5, paragraphe 1, point h);
i)
à l’annexe X, partie 3, pour l’élément visé à l’article 5, paragraphe 1, point i);
j)
à l’annexe XI, partie 3, pour l’élément visé à l’article 5, paragraphe 1, point j);
k)
à l’annexe XIII, partie 3, section A, pour l’élément visé à l’article 5, paragraphe 1, point k), et
l)
à l’annexe XIV, partie 3, section A, pour l’élément visé à l’article 5, paragraphe 1, point l).
3. Conformément à l’article 6, paragraphe 5, deuxième alinéa, du règlement (UE) 2018/858, une réception UE par type peut être accordée pour des véhicules dépassant les dimensions maximales autorisées définies au point 1.1 des sections B, C et D de l’annexe XIII, partie 2, du présent règlement, auquel cas la remarque «dérogation aux dimensions maximales autorisées» doit être inscrite au point 52 de la fiche de réception par type et du certificat de conformité.
4. Une réception UE par type peut être accordée pour des véhicules destinés au transport de chargements indivisibles, dont les dimensions excèdent les dimensions maximales autorisées définies au point 1.1 des sections B, C et D de l’annexe XIII, partie 2, du présent règlement, auquel cas la fiche de réception par type et le certificat de conformité doivent indiquer clairement que le véhicule est destiné au transport de chargements indivisibles uniquement.
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