REGOLAMENTO·n° 535·31 mars 2021
Regolamento (UE) 2021/535
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2021/535 DE LA COMMISSION - du 31 mars 2021 - établissant des règles relatives à l’application du règlement (UE) 2019/2144 du Parlement européen et du Conseil eu égard aux procédures uniformes et aux spécifications techniques pour la réception par type des véhicules, ainsi que des systèmes, composants et entités techniques distinctes destinés à ces véhicules, en ce qui concerne leurs caractéristiques générales de construction et leur sécurité - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 31 mars 2021 28 articles 1 version historisée
Consulter en ligneSommaire
capo ICHAPITRE I
capo I.tit_1OBJET ET DÉFINITIONS
capo IICHAPITRE II
capo II.tit_1RÉCEPTION PAR TYPE CONFORMÉMENT À DES PRESCRIPTIONS ESSENTIELLES BASÉES SUR DES RÈGLEMENTS ONU
capo IIICHAPITRE III
capo III.tit_1RÉCEPTION UE PAR TYPE DE VÉHICULE EU ÉGARD À CERTAINES PRESCRIPTIONS SPÉCIFIQUES CONCERNANT LA CONSTRUCTION ET LA SÉCURITÉ
capo IVCHAPITRE IV
capo IV.tit_1RÉCEPTIONS UE PAR TYPE D’ENTITÉ TECHNIQUE DISTINCTE OU DE COMPOSANT EN CE QUI CONCERNE CERTAINS SYSTÈMES ET COMPOSANTS DES VÉHICULES
capo VCHAPITRE V
capo V.tit_1DISPOSITIONS FINALES
Art. 1ObjetArt. 1.tit_1ObjetArt. 2DéfinitionsArt. 2.tit_1DéfinitionsArt. 3Demande de réception par typeArt. 3.tit_1Demande de réception par typeArt. 4Délivrance de la réception par typeArt. 4.tit_1Délivrance de la réception par typeArt. 5Demande de réception UE par type d’un type de véhicule en ce qui concerne certains systèmes des véhiculesArt. 5.tit_1Demande de réception UE par type d’un type de véhicule en ce qui concerne certains systèmes des véhiculesArt. 6Délivrance de la réception UE par type d’un type de véhicule en ce qui concerne certains systèmes des véhiculesArt. 6.tit_1Délivrance de la réception UE par type d’un type de véhicule en ce qui concerne certains systèmes des véhiculesArt. 7Demande de réception UE par type de systèmes et d’équipements en tant qu’entités techniques distinctesArt. 7.tit_1Demande de réception UE par type de systèmes et d’équipements en tant qu’entités techniques distinctesArt. 8Délivrance de la réception UE par type d’une entité technique distincteArt. 8.tit_1Délivrance de la réception UE par type d’une entité technique distincteArt. 9Demande de réception UE par type d’un composantArt. 9.tit_1Demande de réception UE par type d’un composantArt. 10Délivrance de la réception UE par type d’un composantArt. 10.tit_1Délivrance de la réception UE par type d’un composantArt. 11Marque de réception par typeArt. 11.tit_1Marque de réception par typeArt. 12Disposition transitoireArt. 12.tit_1Disposition transitoireArt. 13Informations à communiquerArt. 13.tit_1Informations à communiquerArt. 14Entrée en vigueurArt. 14.tit_1Entrée en vigueur