Art. 85
Exécution du budget de l’Agence
En vigueur depuis le 28 avr. 2021
Article 85
Exécution du budget de l’Agence
1. Le directeur exécutif exécute le budget de l’Agence.
2. Chaque année, le directeur exécutif transmet à l’autorité budgétaire toutes les informations nécessaires à l’exécution de leurs tâches d’évaluation.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:reg:2021:696:oj#art-85