Art. 86
Présentation des comptes de l’Agence et décharge
En vigueur depuis le 28 avr. 2021
Article 86
Présentation des comptes de l’Agence et décharge
La présentation des comptes provisoires et définitifs de l’Agence et la décharge respectent les règles et le calendrier du règlement financier et du règlement financier-cadre pour les organismes visés à l’article 70 du règlement financier.
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