Art. 93
Régime linguistique de l’Agence
En vigueur depuis le 28 avr. 2021
Article 93
Régime linguistique de l’Agence
1. Le règlement no 1 du Conseil (48) s’applique à l’Agence.
2. Les travaux de traduction requis pour le fonctionnement de l’Agence sont effectués par le Centre de traduction des organes de l’Union européenne.
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