Art. 2
Définitions
En vigueur depuis le 7 mai 2021
Article 2
Définitions
Aux fins du présent règlement, on entend par:
1)
«matériel hétérogène biologique»: un ensemble végétal au sens de l’article 3, point 18), du règlement (UE) 2018/848, produit conformément aux exigences de l’article 3, point 1), dudit règlement;
2)
«matériel parental»: tout matériel végétal dont le croisement ou la multiplication a donné lieu à du matériel hétérogène biologique;
3)
«emballages de petite taille»: les emballages contenant des semences tout au plus dans les quantités maximales prévues à l’annexe II.
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