REGOLAMENTO·n° 1189·7 mai 2021

Regolamento (UE) 2021/1189

RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2021/1189 DE LA COMMISSION - du 7 mai 2021 - complétant le règlement (UE) 2018/848 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la production et la commercialisation de matériel de reproduction végétale de matériel hétérogène biologique de genres ou d’espèces particuliers - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

En vigueur depuis le 7 mai 2021 22 articles 1 version historisée

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Sommaire

Art. 1Objet Art. 1.tit_1Objet Art. 2Définitions Art. 2.tit_1Définitions Art. 3Production et commercialisation au sein de l’Union de matériel de reproduction végétale de matériel hétérogène biologique Art. 3.tit_1Production et commercialisation au sein de l’Union de matériel de reproduction végétale de matériel hétérogène biologique Art. 4Description du matériel hétérogène biologique Art. 4.tit_1Description du matériel hétérogène biologique Art. 5Exigences concernant l’identification des lots de semences de matériel de reproduction végétale de matériel hétérogène biologique Art. 5.tit_1Exigences concernant l’identification des lots de semences de matériel de reproduction végétale de matériel hétérogène biologique Art. 6Exigences concernant la qualité sanitaire, la pureté spécifique et la germination de matériel de reproduction végétale de matériel hétérogène biologique Art. 6.tit_1Exigences concernant la qualité sanitaire, la pureté spécifique et la germination de matériel de reproduction végétale de matériel hétérogène biologique Art. 7Exigences concernant l’emballage et l’étiquetage de matériel de reproduction végétale de matériel hétérogène biologique Art. 7.tit_1Exigences concernant l’emballage et l’étiquetage de matériel de reproduction végétale de matériel hétérogène biologique Art. 8Exigences concernant les informations que doivent conserver les opérateurs Art. 8.tit_1Exigences concernant les informations que doivent conserver les opérateurs Art. 9Contrôles officiels Art. 9.tit_1Contrôles officiels Art. 10Maintenance de matériel hétérogène biologique Art. 10.tit_1Maintenance de matériel hétérogène biologique Art. 11Entrée en vigueur et application Art. 11.tit_1Entrée en vigueur et application

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