Art. 4
Description du matériel hétérogène biologique
En vigueur depuis le 7 mai 2021
Article 4
Description du matériel hétérogène biologique
1. La description du matériel hétérogène biologique inclut chacun des éléments suivants:
a)
une description de ses caractéristiques, notamment:
i)
la caractérisation phénotypique des principaux caractères qui sont communs au matériel, accompagnée de la description de l’hétérogénéité du matériel par caractérisation de la diversité phénotypique observable entre les différentes unités reproductives;
ii)
des documents attestant de ses caractéristiques pertinentes, y compris les aspects agronomiques portant notamment sur le rendement des récoltes, la stabilité du rendement, le caractère adapté à des systèmes à faibles intrants, la performance, la résistance aux agressions abiotiques, la résistance aux maladies, les paramètres de qualité, le goût et la couleur;
iii)
tous les résultats disponibles d’essais concernant les caractéristiques mentionnées au point ii);
b)
une description du type de technique utilisée pour la méthode de sélection ou de production du matériel hétérogène biologique;
c)
une description du matériel parental utilisé pour sélectionner ou produire le matériel hétérogène biologique et du programme de contrôle de la production spécifique utilisé par l’opérateur concerné, avec une référence aux pratiques telles que visées au paragraphe 2, point a), et, le cas échéant, au paragraphe 2, point c);
d)
une description des pratiques de sélection et de gestion sur le site de l’exploitation agricole, avec une référence au paragraphe 2, point b), ainsi que, le cas échéant, du matériel parental, avec une référence au paragraphe 2, point c);
e)
une référence au pays de sélection ou de production, incluant des informations quant à l’année de production et une description des conditions pédoclimatiques.
2. Le matériel visé au paragraphe 1 peut être généré grâce à l’une des techniques suivantes:
a)
croisement de plusieurs types de matériel parental différents, en application de protocoles de croisement visant à produire diverses sortes de matériel hétérogène biologique en stabilisant la descendance, réensemencement répété et exposition du stock à la sélection naturelle et/ou humaine, à condition que ce matériel montre une grande diversité génétique conforme à l’article 3, point 18), du règlement (UE) 2018/848;
b)
pratiques de gestion sur le site de l’exploitation agricole, y compris sélection, établissement ou maintenance de matériel caractérisé par une grande diversité génétique conformément à l’article 3, point 18), du règlement (UE) 2018/848;
c)
toute autre technique utilisée pour la sélection ou la production de matériel hétérogène biologique, en tenant compte des propriétés de multiplication spécifiques.
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