Art. 5
Exigences concernant l’identification des lots de semences de matériel de reproduction végétale de matériel hétérogène biologique
En vigueur depuis le 7 mai 2021
Article 5
Exigences concernant l’identification des lots de semences de matériel de reproduction végétale de matériel hétérogène biologique
Le matériel de reproduction végétale de matériel hétérogène biologique est identifiable sur la base de tous les éléments suivants:
1)
le matériel parental et le régime de production utilisé lors du croisement pour créer le matériel hétérogène biologique, tel que prévu à l’article 4, paragraphe 2, point a), ou, le cas échéant, à l’article 4, paragraphe 2, point c), ou l’historique du matériel et les pratiques de gestion sur le site de l’exploitation agricole, notamment si la sélection s’est faite naturellement et/ou s’il y a eu intervention humaine, dans les cas visés par l’article 4, paragraphe 2, point b), et par l’article 4, paragraphe 2, point c);
2)
le pays de sélection ou de production;
3)
la caractérisation des principaux caractères communs et de l’hétérogénéité phénotypique du matériel.
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