Art. 11
Champ d’application des programmes thématiques
En vigueur depuis le 9 juin 2021
Article 11
Champ d’application des programmes thématiques
1. Afin d’atteindre les objectifs de l’instrument, les programmes thématiques couvrent les domaines d’intervention suivants:
a)
droits de l’homme et démocratie: contribuer à promouvoir:
i)
les valeurs fondamentales de la démocratie;
ii)
l’état de droit;
iii)
l’universalité, l’indivisibilité et l’interdépendance des droits de l’homme;
iv)
le respect de la dignité humaine;
v)
les principes de non-discrimination, d’égalité et de solidarité;
vi)
le respect des principes de la charte des Nations unies et du droit international des droits de l’homme;
b)
organisations de la société civile:
i)
société civile et espace démocratique de nature inclusive, participative, émancipée et indépendante dans les pays partenaires;
ii)
dialogue inclusif et ouvert avec les acteurs de la société civile et entre eux;
iii)
sensibilisation, compréhension, information et participation des citoyens européens concernant les questions de développement;
c)
paix, stabilité et prévention des conflits:
i)
aide à la prévention des conflits, à la consolidation de la paix et à la préparation aux crises;
ii)
aide pour répondre aux menaces mondiales et transrégionales ainsi qu’aux menaces émergentes;
d)
défis mondiaux:
i)
santé;
ii)
éducation;
iii)
égalité de genre et autonomisation des femmes et des filles;
iv)
enfants et jeunes;
v)
migration, déplacements forcés et mobilité;
vi)
travail décent, protection sociale, inégalités et inclusion;
vii)
culture;
viii)
garantie d’un environnement sain et lutte contre le changement climatique;
ix)
énergie durable;
x)
croissance durable et inclusive, emplois décents et participation du secteur privé;
xi)
sécurité alimentaire et nutritionnelle;
xii)
renforcement du rôle des autorités locales en tant qu’acteurs du développement;
xiii)
promotion de sociétés inclusives et d’initiatives multipartites, d’une bonne gouvernance économique, y compris une mobilisation équitable et inclusive des recettes nationales;
xiv)
soutien à l’évaluation et à la documentation des progrès accomplis dans la mise en œuvre des principes de partenariat et d’efficacité.
2. Les domaines de coopération visés au paragraphe 1 sont détaillés à l’annexe III.
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