REGOLAMENTO·n° 947·9 juin 2021

Regolamento (UE) 2021/947

RÈGLEMENT (UE) 2021/947 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL - du 9 juin 2021 - établissant l’instrument de voisinage, de coopération au développement et de coopération internationale — Europe dans le monde, modifiant et abrogeant la décision no 466/2014/UE du Parlement européen et du Conseil et abrogeant le règlement (UE) 2017/1601 du Parlement européen et du Conseil et le règlement (CE, Euratom) no 480/2009 du Conseil - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

En vigueur depuis le 9 juin 2021 102 articles 1 version historisée

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Sommaire

Art. 1Objet Art. 1.tit_1Objet Art. 2Définitions Art. 2.tit_1Définitions Art. 3Objectifs de l’instrument Art. 3.tit_1Objectifs de l’instrument Art. 4Champ d’application et définitions Art. 4.tit_1Champ d’application et définitions Art. 5Cohérence, cohésion, synergies et complémentarité Art. 5.tit_1Cohérence, cohésion, synergies et complémentarité Art. 6Budget Art. 6.tit_1Budget Art. 7Cadre stratégique Art. 7.tit_1Cadre stratégique Art. 8Principes généraux Art. 8.tit_1Principes généraux Art. 9Renforcement des capacités des acteurs militaires à l’appui du développement et de la sécurité pour le développement Art. 9.tit_1Renforcement des capacités des acteurs militaires à l’appui du développement et de la sécurité pour le développement Art. 10Champ d’application des programmes géographiques Art. 10.tit_1Champ d’application des programmes géographiques Art. 11Champ d’application des programmes thématiques Art. 11.tit_1Champ d’application des programmes thématiques Art. 12Approche de programmation générale Art. 12.tit_1Approche de programmation générale Art. 13Principes de programmation applicables aux programmes géographiques Art. 13.tit_1Principes de programmation applicables aux programmes géographiques Art. 14Documents de programmation relatifs aux programmes géographiques Art. 14.tit_1Documents de programmation relatifs aux programmes géographiques Art. 15Documents de programmation concernant les programmes thématiques Art. 15.tit_1Documents de programmation concernant les programmes thématiques Art. 16Adoption et modification des programmes indicatifs pluriannuels Art. 16.tit_1Adoption et modification des programmes indicatifs pluriannuels Art. 17Réserve pour les priorités et défis émergents Art. 17.tit_1Réserve pour les priorités et défis émergents Art. 18Objectifs spécifiques concernant le voisinage Art. 18.tit_1Objectifs spécifiques concernant le voisinage Art. 19Documents de programmation et critères d’allocation Art. 19.tit_1Documents de programmation et critères d’allocation Art. 20Approche incitative Art. 20.tit_1Approche incitative Art. 21Programmes indicatifs plurinationaux Art. 21.tit_1Programmes indicatifs plurinationaux Art. 22Coopération transfrontalière Art. 22.tit_1Coopération transfrontalière Art. 23Plans d’action et mesures Art. 23.tit_1Plans d’action et mesures Art. 24Mesures de soutien Art. 24.tit_1Mesures de soutien Art. 25Adoption de plans d’action et de mesures Art. 25.tit_1Adoption de plans d’action et de mesures Art. 26Méthodes de coopération Art. 26.tit_1Méthodes de coopération Art. 27Formes de financement de l’Union Art. 27.tit_1Formes de financement de l’Union Art. 28Personnes et entités éligibles Art. 28.tit_1Personnes et entités éligibles Art. 29Activités exclues Art. 29.tit_1Activités exclues Art. 30Reports, tranches annuelles, crédits d’engagement, remboursements et recettes générés par les instruments financiers et les garanties budgétaires Art. 30.tit_1Reports, tranches annuelles, crédits d’engagement, remboursements et recettes générés par les instruments financiers et les garanties budgétaires Art. 31Champ d’application et financement Art. 31.tit_1Champ d’application et financement Art. 32Structure du FEDD+Art. 32.tit_1Structure du FEDD+Art. 33Conseil stratégique du FEDD+Art. 33.tit_1Conseil stratégique du FEDD+Art. 34Conseils opérationnels régionaux Art. 34.tit_1Conseils opérationnels régionaux Art. 35Éligibilité et sélection des opérations et des contreparties relatives à la garantie pour l’action extérieure relevant du FEDD+Art. 35.tit_1Éligibilité et sélection des opérations et des contreparties relatives à la garantie pour l’action extérieure relevant du FEDD+Art. 36Rôle de la BEI Art. 36.tit_1Rôle de la BEI Art. 37Contribution d’autres donateurs à la garantie pour l’action extérieure Art. 37.tit_1Contribution d’autres donateurs à la garantie pour l’action extérieure Art. 38Mise en œuvre des accords de garantie pour l’action extérieure Art. 38.tit_1Mise en œuvre des accords de garantie pour l’action extérieure Art. 39Mécanisme de traitement des plaintes et de recours et protection des intérêts financiers de l’Union Art. 39.tit_1Mécanisme de traitement des plaintes et de recours et protection des intérêts financiers de l’Union Art. 40Participation au capital d’institutions de financement du développement Art. 40.tit_1Participation au capital d’institutions de financement du développement Art. 41Contrôle et établissement de rapports Art. 41.tit_1Contrôle et établissement de rapports Art. 42Évaluation Art. 42.tit_1Évaluation Art. 43Extension de la portée géographique Art. 43.tit_1Extension de la portée géographique Art. 44Exercice de la délégation Art. 44.tit_1Exercice de la délégation Art. 45Comité Art. 45.tit_1Comité Art. 46Information, communication et visibilité Art. 46.tit_1Information, communication et visibilité Art. 47Dérogation aux exigences posées en matière de visibilité Art. 47.tit_1Dérogation aux exigences posées en matière de visibilité Art. 48Clause relative au Service européen pour l’action extérieure Art. 48.tit_1Clause relative au Service européen pour l’action extérieure Art. 49Modifications de la décision n° 466/2014/UE Art. 49.tit_1Modifications de la décision n° 466/2014/UE Art. 50Abrogation et dispositions transitoires Art. 50.tit_1Abrogation et dispositions transitoires Art. 51Entrée en vigueur et application Art. 51.tit_1Entrée en vigueur et application

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