Art. 47
Dérogation aux exigences posées en matière de visibilité
En vigueur depuis le 9 juin 2021
Article 47
Dérogation aux exigences posées en matière de visibilité
Lorsque, pour des questions de sécurité ou en raison de sensibilités politiques, il peut être préférable, voire nécessaire, de limiter les activités de communication et de visibilité dans certains pays ou dans certaines zones, ou pendant certaines périodes, le public cible ainsi que les outils, les produits et les canaux à utiliser pour assurer la visibilité et promouvoir une action donnée sont déterminés au cas par cas, en consultation et en accord avec l’Union. Lorsqu’une intervention rapide est nécessaire pour répondre à une crise soudaine, il n’est pas nécessaire de produire immédiatement un plan exhaustif de communication et de visibilité. Dans de telles situations, le soutien de l’Union est néanmoins mentionné de manière appropriée dès le départ.
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